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Elections

« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »

Publié le 01/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Election - Thématique
H.cast/AdobeStock
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.

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Quels sont les faits qui ont motivé la fin du vote par correspondance en 1975 ?

Il existait des doutes sur la fiabilité de la Poste ou encore sur des fraudes organisées par le parti communiste. Mais ce qui a motivé la suppression du vote par correspondance, ce sont surtout et avant tout les problèmes qui ont eu lieu en Corse. C’était visible à l’œil nu : lors des élections législatives de mars 1967, 1,58 % des électeurs en France seulement votaient par correspondance, ils étaient 21,99 % en Corse.

Les maires avaient la mainmise sur l’ensemble du protocole. Ils géraient aussi bien l’envoi du matériel de vote que l’inscription sur les listes électorales des votants à distance. Et ils profitaient de ce dispositif à des fins personnelles.

Comment ces fraudes se concrétisaient-elles ?

Il y a eu deux affaires emblématiques. La première concerne les élections municipales de Bastia de mars 1965. Le tout a évidemment terminé devant le Conseil d’Etat, avec une décision publiée le 14 octobre 1967 dans laquelle le juge annule le scrutin, notamment en raison de la découverte de bulletins qui avaient été déposés au nom d’électeurs décédés et de faux malades.

La seconde concerne les élections législatives suivantes, et se déroule toujours à Bastia. Dans une décision du 24 janvier 1968 (1)), le Conseil constitutionnel constate qu’une liste d’émargement et des feuilles de pointage ont disparu avant même la proclamation publique des résultats. Dans un autre bureau de vote de la ville, c’est la liste d’émargement et les dossiers de vote par correspondance qui ont disparu, rendant impossible la comparaison du nombre des votants et du nombre de bulletins trouvés dans l’urne.

Il y a eu d’autres affaires. Le gouvernement et le législateur se sont finalement demandé s’il valait mieux supprimer le dispositif ou l’adapter pour diminuer les fraudes. Ils ont décidé de le supprimer définitivement sous la pression populaire. Ce qui a été fait par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975 modifiant certaines dispositions du code électoral.

Est-ce qu’il serait aujourd’hui possible d’éviter ces fraudes ?

Bien sûr, il suffit d’améliorer la procédure. Les fraudes étaient faciles à l’époque. Le système était totalement archaïque. Il n’y avait même pas de contrôle d’identité ! Il suffirait d’améliorer la procédure pour amoindrir grandement le risque de fraudes.

Premièrement, il faut sortir les maires de la procédure. Le dispositif doit être géré par une autorité indépendante de A à Z.

Ensuite, il faut absolument un contrôle d’identité. Il faut que le bulletin de vote soit accompagné d’une pièce d’identité. Il faut aussi pouvoir comparer la signature effectuée lors de la demande de vote par correspondance, celle présente sur la pièce d’identité, et celle qui accompagne le bulletin de vote. Et enfin, il faut mettre un dispositif de contrôle pour la réception des bulletins et pour le dépouillement.

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