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Elections

En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021

Publié le 13/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : France

Election - Thématique
H.cast/AdobeStock
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.

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L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré préconise au gouvernement de reporter les élections départementales et régionales à fin juin 2021 dans son rapport sur l’organisation de ces deux scrutins, qu’il a rendu au Premier ministre ce vendredi 13 novembre. Ce report devrait selon lui être accompagné d’une clause intimant au conseil scientifique de se prononcer avant l’élection sur la possibilité de sa tenue, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Le gouvernement va sans doute suivre cette recommandation. Dans ce cas, un projet de loi prolongeant les mandats des élus actuels et reportant les deux scrutins sera présenté début décembre en conseil des ministres, et devra être voté par les deux chambres parlementaires avant fin février.

Une recommandation qui fait quasi consensus dans la classe politique. En trois semaines, l’ancien Sage a consulté près de soixante-dix personnes : associations d’élus, parlementaires, partis politiques … Cela ne lui a par contre pas permis de trouver un accord entre les forces politiques sur la mise en place d’un vote à distance.

Le vote par correspondance peu probable

Jean-Louis Debré a ainsi décidé de ne pas prendre position sur la possibilité de mettre en place le vote par correspondance et/ou le vote électronique (par Internet) pour les prochaines élections. Il se contente de dire que si l’une de ces options était retenue, elle devra l’être dans des conditions permettant d’assurer la sincérité du scrutin et de veiller au respect du caractère personnel et secret de ce vote.

Selon Matignon, le gouvernement ne devrait pas retenir ces options, déjà mises de côté lors des dernières municipales. Le vote par correspondance, qui représenterait selon les estimations du gouvernement un coût d’environ 80 millions d’euros, ne permettrait pas selon eux d’amoindrir le risque sanitaire, estimant notamment que le déplacement à la Poste de tous les votants n’est pas moins risqué que de se rendre au bureau de vote.

Concernant le vote par Internet, le gouvernement considère toujours que le risque de hacking est trop important.

Le sujet devrait toutefois ressurgir lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. De nombreux élus y sont favorables.

Les autres préconisations

Jean-Louis Debré fait plusieurs recommandations pour faciliter le scrutin, en s’inspirant en grande partie de ce qui a été mis en place lors des municipales de mars et juin 2020. Il évoque :

  • le fait d’annoncer publiquement, dès le début du mois de décembre 2020, la date à laquelle le gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux et départementaux ;
  • la possibilité d’augmenter la taille des professions de foi qui sont envoyées par voie papier ;
  • la facilitation du recours aux procurations. En permettant d’une part à chaque mandataire de recevoir deux délégations. En ouvrant d’autre part le droit à certains électeurs de demander que des officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent eux-mêmes pour établir ou retirer leur procuration. Ce droit serait ouvert aux personnes attestant sur l’honneur soit qu’elles sont vulnérables à la maladie de Covid-19, soit qu’il leur est impossible de participer au scrutin en raison de leur santé, d’un handicap, ou de l’assistance qu’elles apportent à une personne malade ou invalide ;
  • la reconduction des simplifications d’organisation des scrutins consenties aux communes lors des dernières élections municipales.

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En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021

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Stéphane LS

16/11/2020 10h31

Lorsqu’on ne veut pas d’une mesure, on invente n’importe quoi pour justifier de ne pas la mettre en place. Qui a vu des hordes de salariés se déplacer à la Poste pour voter lors des élections professionnelles ?
Personne !
Le vote par correspondance s’effectue tranquillement chez soi (réception par la poste des éléments, puis vote en glissant le bulletin dans une petite enveloppe de vote, elle-même mise dans une enveloppe avec notre nom, elle-même mise dans une enveloppe globale, T ou prêt timbré, à l’adresse du centre de réception des votes par correspondance). Cette l’enveloppe globale est enfin déposée dans une boîte aux lettres. Il est où le passage par la Poste ?
Ce qui est possible pour les élections professionnelles n’est pas possible pour d’autres élections ?

Enfin, le vote par Internet est aussi possible, il a été expérimenté lors du recueil des signatures pour le référendum d’initiative populaire. Dans ce cas, il convient d’ouvrir ce vote sur plusieurs semaines pour éviter la saturation des serveurs. Le vote sur un temps long, et des sauvegardes régulières, permettrait de sécuriser le système en limitant toute influence que pourrait avoir une attaque informatique.

Enfin, il faut savoir que noter système de vote actuel avec déplacement physique dans un bureau de vote le dimanche coûte cher. Il est peut-être temps de réfléchir à le moderniser ?

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