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Démocratie locale - Page 28
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
Le rapport d’étonnement des nouvelles équipes municipales
L’Observatoire national des élus locaux, une toute nouvelle structure associative, sort un premier rapport d’étonnement sur les premiers mois des élus. Conciliation du mandat et de la vie professionnelle et personnelle, nécessité de comprendre les rouages d’une collectivité, besoin de formation… En voici les principaux enseignements.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne
Monnières met petit à petit en place une démocratie plus horizontale, qui implique davantage les citoyens dans la politique locale. L’objectif est que les habitants soient acteurs des décisions de la commune et que les élus puissent voter librement en ayant connaissance des projets. Un temps a été instauré avant le vote des projets, des ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale L’Etat dresse un premier bilan du répertoire électoral unique
Les services de l'Etat ont publié un bilan positif du répertoire électoral unique en juin dernier. Ils y évoquent également les possibilités d'évolution que ce nouveau dispositif permet.
Démocratie participative : autopsie d’un échec collectif
Entre l'abstention historique aux dernières élections municipales et le gouvernement qui rechigne à faire confiance aux citoyens, La Gazette dresse un premier bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.
Le report des élections régionales et départementales de mars 2021 est dans l’air
L'exécutif a admis réfléchir au report du scrutin des élections territoriales de mars prochain. Mais il ne le fera qu'à condition d'un certain consensus politique tant autour du principe d'un report que de la nouvelle date retenue : avant ou après la présidentielle 2022 ?...
En Occitanie, la convention citoyenne fait 52 propositions sur l’avenir du territoire
C’est une première pour une collectivité. La région Occitanie a installé sa propre convention citoyenne pour faire émerger des propositions sur l’avenir du territoire à horizon 2040. Cinquante-deux mesures prioritaires, bientôt traduites en questions, qui seront soumises prochainement au vote des citoyens.
Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.
