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Démocratie locale - Page 28
L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »
L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.
Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Dans le texte présenté par la ministre Jacqueline Gourault fin décembre devant le Sénat, il était (aussi) question de démocratie participative. Retour sur deux dispositions pro-concertation citoyenne du projet de loi 4D qui n’ont pas reçu l’accueil favorable des associations d'élus.
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La loi 3DS au scanner
« 2020, une année dans les territoires »
Le politologue et directeur général des services de la Drôme Jean-Luc Boeuf a tenu un journal durant cette année pas comme les autres. Au menu : un étrange scrutin municipal, un trou dans la fiscalité locale, mais aussi Kim Kardashian et Claire Underwood.
Cop de territoires : la formule magique pour faire avancer la protection du climat ? Un webinaire pour faire le point
Le cabinet Partie Prenante organise le 8 décembre prochain un webinaire auquel s'associe la Gazette, consacré aux Cop de territoires, "outil de négociation collective ou greenwashing local ? " L'occasion de faire le point sur ce nouvel outil de concertation, sur ses spécificités et les écueils à éviter.
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
Le rapport d’étonnement des nouvelles équipes municipales
L’Observatoire national des élus locaux, une toute nouvelle structure associative, sort un premier rapport d’étonnement sur les premiers mois des élus. Conciliation du mandat et de la vie professionnelle et personnelle, nécessité de comprendre les rouages d’une collectivité, besoin de formation… En voici les principaux enseignements.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne
Monnières met petit à petit en place une démocratie plus horizontale, qui implique davantage les citoyens dans la politique locale. L’objectif est que les habitants soient acteurs des décisions de la commune et que les élus puissent voter librement en ayant connaissance des projets. Un temps a été instauré avant le vote des projets, des ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale L’Etat dresse un premier bilan du répertoire électoral unique
Les services de l'Etat ont publié un bilan positif du répertoire électoral unique en juin dernier. Ils y évoquent également les possibilités d'évolution que ce nouveau dispositif permet.
