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Démocratie locale - Page 22

France Urbaine 2
Copyright : D.R.
Décentralisation 18/09/2019

Les grandes villes veulent avoir voix au chapitre

Du plan anti-stups à la réforme de la taxe d’habitation en passant par la transition écologique, les élus des métropoles entendent peser de tout leur poids. Ils se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement à l’occasion de la Conférence des villes, le 18 septembre 2019.

Sylvine Bois-Choussy
Copyright : 27eme region
[Entretien] Action publique 17/09/2019

« Les “communs” transforment la posture de l’administration » : Sylvine Bois-Choussy, La 27e Région

En octobre 2018, huit acteurs associatifs ou publics, dont La 27e Région, se sont regroupés autour du projet « Enacting the commons », afin d’explorer comment la notion de « commun » transforme l’action publique en Europe.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Elus 12/09/2019

Exclusif : la nouvelle version du projet de loi sur les maires

Après la mort brutale du maire de Signes, fauché par une camionnette transportant des gravats destinés à une décharge sauvage, l'exécutif a musclé son projet de loi sur les maires. Pouvoirs de police, indemnités, droit de préemption... : La Gazette dévoile le nouveau texte gouvernemental, disponible en téléchargement.

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
STATUT DE L’ÉLU 06/09/2019

Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse

La réunion qui devait réunir mercredi 4 septembre au ministère de la Cohésion des territoires, Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le rendez-vous. Le Parlement sera-t-il l'arbitre de ce conflit ?

donnees perso_anonymat_numerique
Copyright : ADOBESTOCK
Face-à-face [Démocratie numérique] 05/09/2019

Démocratie 2.0 : pour ou contre l’anonymat ?

Pour ou contre l'anonymat dans la concertation numérique ? Les deux experts Cyril Lage et Clément Mabi confrontent leur point du vue pour « La Gazette ». Débat.

Cet article fait partie du dossier :

Ville citoyenne
Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
STATUT DE L’ÉLU 03/09/2019

Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « recoller les morceaux » en mettant tous les acteurs autour de la table. « Trop tard pour le ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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Copyright : ©herreneck - Adobe Stock
1 Démocratie locale 29/07/2019

Des commissaires-enquêteurs sous pression

Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

CONGRES-cloture-baroin-philippe-laignel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 16/07/2019

Projet de loi « Engagement et proximité » : le satisfecit des maires

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le texte en faveur des maires suscite de fortes attentes dans les associations d'élus qui souhaiteraient aller plus loin.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 15/07/2019

Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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