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Démocratie locale - Page 26
Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement
Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandesincertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."
Un contre-questionnaire citoyen surclasse celui de la mairie de Paris
Mi-mars, deux internautes ont lancé une contre-consultation en ligne sur l’esthétique de Paris, en réponse à une initiative de la mairie, qu’ils estimaient incomplète. Leur sondage a recueilli 4 fois plus d'avis que celui de la municipalité. Un exemple de la volonté des citoyens de s’approprier la participation locale.
Indemnités des élus : la transparence reste un combat
En vertu de la loi « engagement et proximité », un état de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités. Mais la mesure est appliquée de manière hétérogène, mettant un frein aux ambitions de transparence ayant poussé à sa mise en place.
Katharina Zugel : « Axer notre baromètre sur les élections municipales et la crise sanitaire »
Katharina Zugel, co-directrice du think-tank Décider Ensemble, revient sur le lancement de la 5e édition du baromètre de la démocratie locale numérique. Il se focalisera sur les impacts des élections municipales 2020 et de la crise sanitaire. Ses premiers résultats devraient être publiés cet été.
Une constitution municipale ancre les habitants dans leur ville
Sous l’impulsion du maire, la commune a adopté, en 2019, une constitution municipale, venue entériner la participation citoyenne.
La fête des maires
Les Français plébiscitent leur édile municipal, selon la dernière livraison du baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Un tour de force, alors que la classe politique fait toujours l’objet d’un rejet massif.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Ecole, tiers-lieu, centre-bourg… les habitants associés de la conception au pilotage
Forte d’une solide culture de la démarche participative, la commune de Bouvron en Loire-Atlantique entend associer les citoyens à diverses étapes de ses projets. Les habitants, usagers des services et bénéficiaires des politiques publiques ciblées sont consultés dans la phase d’élaboration et lors du pilotage de certains projets.
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
