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démocratie participative

Adopter un budget participatif sans risque juridique

Publié le 30/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

fraude-justice-triche-argent-une
aytuncoylum -Adobestock
La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.

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Yvon Goutal et Valentin Millot

Cabinet Goutal, Alibert et associés

Prendre la mesure de l’effet de mode

Le point de départ du mouvement en faveur des budgets participatifs est généralement fixé à l’expérience de la ville de Porto Alegre, au Brésil, qui a décidé en 1989 d’organiser de manière formelle l’association des citoyens aux choix budgétaires municipaux. Pyramidal à l’origine, le procédé est devenu plus horizontal et a été nettement amplifié par l’émergence des « civic tech », c’est-à-dire, pour simplifier, la production d’outils internet facilitant la consultation du public.

Le mouvement dépasse aujourd’hui les courants politiques et fait l’objet d’une définition assez largement admise : dispositif qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition ...

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