Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 18

Accessibilité 31/01/2022

Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 25/01/2022

Les maires en première ligne face à l’abstention massive des jeunes

Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire ...

danger risque lanceur d'alerte
Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

La start-up Cap'agora
Copyright : Orange carré
Démocratie locale 21/01/2022

Une plateforme révèle la réalisation des programmes de campagne

L’outil de Cap'Agora permet de suivre des promesses de campagne et de se rendre compte que le temps de l’action publique n’est pas le même que celui des citoyens. Son objet est de communiquer de manière claire sur chaque étape des projets promis pendant une campagne, avec le risque de voir un bilan terni si trop d'entre eux sont ...

procureur
Copyright : JP Martin
Ethique de la vie publique 20/01/2022

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

prévention
Copyright : DR
éthique publique 20/01/2022

Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques

Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...

feedback
Copyright : Pixabay
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 17/01/2022

Un guide pour évaluer la participation citoyenne

L’Institut de la concertation et de la participation publie un guide de l’évaluation de la participation. A destination des praticiens, ce travail collectif présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation, des points d’alerte et des recommandations.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Démocratie locale 13/01/2022

Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels

Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
Elections 10/01/2022

Présidentielle : quel plan B au parrainage des maires ?

A chaque élection présidentielle, la question des 500 parrainages d’élus agite les candidats. Alternative citoyenne, double parrainage, parrainage anonyme… Tour d’horizon des différentes possibilités évoquées ces dernières années.

LISNARD-DAVID
Copyright : Claude ALMODOVAR
Elections 06/01/2022

Présidentielle : David Lisnard suggère un parrainage citoyen

S’exprimant « à titre personnel », le nouveau patron de l’AMF plaide pour un parrainage citoyen, comme l'avait notamment préconisé la commission « Jospin » voici une petite décennie.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement