- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 18
Parrainages : ces élus qui préfèrent se tenir à l’écart
Dans la dernière ligne droite avant la clôture des parrainages, les élus locaux sont plus que jamais sollicités. Mais une partie d’entre eux refuse tout bonnement de participer, préférant se consacrer à la politique locale. En fond se pose la question de la « départisanisation » des élus locaux.
Le Sénat contre le désenchantement démocratique
Généraliser la double procuration, faciliter la formation des élus aux outils participatifs, étudier la fiabilité des votes électroniques : publié le 24 février 2022, un rapport sénatorial formule 23 propositions pour endiguer la défiance citoyenne envers les pouvoirs publics et développer la « démocratie implicative ».
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
Frédéric Bierry : « Personne, en Alsace, ne se sent Grand-Estois »
Née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la collectivité européenne d’Alsace veut sortir du Grand Est et prendre les compétences régionales. Son président, Frédéric Bierry (LR) organise une consultation en ce sens qui se déroule jusqu’au 15 février. Objectif : sensibiliser les candidats à la ...
Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...
Les maires en première ligne face à l’abstention massive des jeunes
Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire ...
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
Une plateforme révèle la réalisation des programmes de campagne
L’outil de Cap'Agora permet de suivre des promesses de campagne et de se rendre compte que le temps de l’action publique n’est pas le même que celui des citoyens. Son objet est de communiquer de manière claire sur chaque étape des projets promis pendant une campagne, avec le risque de voir un bilan terni si trop d'entre eux sont ...
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
