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Démocratie locale - Page 14

Logo municipales
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Démocratie locale 10/04/2020

Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...

covid19-1
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[EDITO] Démocratie locale 10/04/2020

La démocratie locale en quarantaine

Dévoilée le 1er avril, l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 transfère les pleins pouvoirs aux exécutifs des collectivités.

Sébastien Lecornu
Copyright : V.V./LA GAZETTE
1 Coronavirus 08/04/2020

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...

Médiation
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[ENTRETIEN] Médiation 08/04/2020

« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers

Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
[édito] élus locaux 03/04/2020

A portée de virus

Avec le décès du patron du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, les Français constatent que le Covid-19 n’épargne personne. Et surtout pas les élus. Ils ne sont plus seulement à « portée d’engueulade », mais aussi à portée de virus.

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Politiques publiques 01/04/2020

Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités

Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
Crise sanitaire 31/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...

DEVEDJIAN-Patrick-senat
Copyright : VV/LA GAZETTE
Crise sanitaire 30/03/2020

Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet

Patrick Devedjian n’est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l’épidémie s’allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.

Jean-Dumonteil
Copyright : VV / La Gazette
[Portrait] 26/03/2020

Jean Dumonteil, le Michel Drucker des collectivités locales

Dans son livre « La France des possibles », l’animateur des congrès des maires célèbre les actions innovantes des communes. Sa contribution au rapprochement entre élus et citoyens.

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Municipales 2020 23/03/2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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