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Démocratie locale - Page 13

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
1 LA GAZETTE LIVE 04/05/2020

Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?

La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
DÉCRYPTAGE 30/04/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

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Copyright : AdobeStock
Webinaire 27/04/2020

Webinaire : Quelle gouvernance des communes et EPCI pendant la crise sanitaire ?

La crise sanitaire a suspendu le processus électoral. Comment les exécutifs des communes et intercos doivent fonctionner dans cette phase inédite ? Poser vos questions jeudi 30 avril à 10h00 lors de notre webinaire. Inscription Libre.

Luc Brunet
Copyright : © Jean Michel Nossant
Crise sanitaire 24/04/2020

Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »

Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...

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Copyright : Flickr / Seattle Parks
Démocratie locale 23/04/2020

Les lobbys présents sous différentes formes au niveau local

Les représentants d'intérêts œuvrent dans les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, pour faire valoir auprès des pouvoirs publics locaux leurs doléances. Ils sont de natures diverses et usent de techniques très variées.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Jean-Viard
Copyright : C. Almodovar / La Gazette
[Interview] Démocratie 22/04/2020

« La politique va revenir dans le jeu de la société »

Les propositions de Jean Viard dans son dernier ouvrage s’avèrent pertinentes pour la sortie de la « crise planétaire et en même temps intime » du Covid-19. Des analyses et des réflexions qui préparent les réponses de demain.

une mairie
Copyright : Adobestock
Crise sanitaire 15/04/2020

Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...

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Copyright : Stphane / AdobeStock
Démocratie locale 14/04/2020

Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
Crise sanitaire 10/04/2020

Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux

La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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