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Décentralisation - Page 64
En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Projet de loi 3D : le Gouvernement attendu au tournant
En communion avec le Sénat, les patrons des trois principales associations d’élus dénoncent toujours « les méthodes ultra-centralisatrices » du gouvernement. Rassemblés sous la bannière de Territoires Unis, ils réclament de nouveaux transferts de compétences.
Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »
Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...
Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Le dispositif novateur de la commune-communauté
La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.
Système D
Le projet de loi « 3 D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, censé faire la chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées. Annoncé pour l'été, il est surtout devenu une manière habile de repousser les ...
Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »
Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...
Vincent Aubelle : « Nous sommes encore très loin de la culture de la décentralisation »
A la fois professeur de droit et psychanalyste, Vincent Aubelle dénonce une absence de prise de risque des collectivités. Quarante ans après les premières lois de décentralisation, « l'infantilisation continue de prévaloir », cingle-t-il.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
