Les collectivités jouent un rôle primordial dans la gestion de la crise. Car au-delà des milliards d’euros mis sur la table par l’Etat, aujourd’hui dérisoires, c’est au niveau infranational que se mettent en place les dynamiques humaines et solidaires.
Au-delà de relayer le message de l’Etat, je crois que les collectivités sont aussi désireuses de se hisser à la hauteur des enjeux. Nos élus locaux sont capables. Mais encore faut-il que l’Etat leur fasse confiance.
Le Gouvernement envoie des signaux contradictoires
L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame à la fois que la République est indivisible et que « Son organisation est décentralisée ». Elle permet à un Etat unitaire vertical de s’adapter à des réalités locales qui, elles, ne sont pas unes et indivisibles…
Malheureusement, sur ce point, le Gouvernement envoie encore des signaux pour le moins contradictoires. Car si je salue l’adoption d’un décret d’élargissement du droit de dérogation des préfets, le 8 avril dernier, les derniers débats à l’Assemblée nationale ont montré que la confiance que placent le Gouvernement et la majorité dans les élus locaux demeure très limitée…
Comment interpréter autrement le refus de laisser aux collectivités le soin de décider d’exonérations totales ou partielles, pour la seule année 2020, de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore de taxes foncières (TFPB) pour les entreprises qui auront particulièrement subi le contrecoup économique du confinement ? Un maire serait-il incapable de mesurer et assumer les risques d’une décision qu’il prendrait, sans obligation, en toute connaissance de cause ? « Quoi qu’il en coûte » les collectivités ne peuvent-elles pas décider de renoncer à des recettes fiscales pour le maintien du tissu économique local ?
L’Etat doit faire confiance aux élus locaux
Dans mon département de l’Orne, je ne connais pas une ville, un ensemble économique qui ressemble à un autre. Les élus locaux connaissent les entreprises implantées sur leur territoire. Parfois, certaines vont mal et les collectivités qui souhaitent les aider peuvent le faire en renonçant à des ressources fiscales… Les collectivités ont le droit, et elles devraient l’avoir davantage, de moduler leur fiscalité en fonction des situations.
L’Etat doit faire confiance aux élus locaux. Il me paraît encore loin l’acte IV de la décentralisation promis par le Gouvernement.
Je crois sincèrement qu’il n’est plus approprié de tout décider du haut de la pyramide. Je ne suis pas une adepte de l’exercice vertical du pouvoir, c’est-à-dire de l’application locale d’un remède unique décidé par l’Etat seul. Il faut une dose de discernement, une adaptation aux réalités locales.
La décentralisation n’est pas une compétition entre l’Etat et les territoires
Par ailleurs, il y a une corrélation négative évidente entre l’Etat-providence corporatiste et jacobin et la défiance des Français quant à la légitimité des décisions politiques. Plus la décision est lointaine, moins elle est comprise. La proximité est aussi légitimée par l’élection. Déconcentrer n’est pas décentraliser.
La décentralisation n’est pas l’instauration d’une compétition entre l’Etat et les territoires. Elle permet à l’Etat de se concentrer sur ses missions essentielles mais surtout d’associer toutes les compétences et volontés à la réussite de la Nation.
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