Les collectivités jouent un rôle primordial dans la gestion de la crise. Car au-delà des milliards d’euros mis sur la table par l’Etat, aujourd’hui dérisoires, c’est au niveau infranational que se mettent en place les dynamiques humaines et solidaires.
Au-delà de relayer le message de l’Etat, je crois que les collectivités sont aussi désireuses de se hisser à la hauteur des enjeux. Nos élus locaux sont capables. Mais encore faut-il que l’Etat leur fasse confiance.
Le Gouvernement envoie des signaux contradictoires
L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame à la fois que la République est indivisible et que « Son organisation est décentralisée ». Elle permet à un Etat unitaire vertical de s’adapter à des réalités locales qui, elles, ne sont pas unes et indivisibles…
Malheureusement, sur ce point, le Gouvernement envoie encore des signaux pour le moins contradictoires. Car si je salue l’adoption d’un décret d’élargissement du droit de dérogation des préfets, le 8 avril dernier, les derniers débats à l’Assemblée nationale ont montré que la confiance que placent le Gouvernement et la majorité dans les élus locaux demeure très limitée…
Comment interpréter autrement le refus de laisser aux collectivités le soin de décider d’exonérations totales ou partielles, pour la seule année 2020, de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore de taxes foncières (TFPB) pour les entreprises qui auront particulièrement subi le contrecoup économique du confinement ? Un maire serait-il incapable de mesurer et assumer les risques d’une décision qu’il prendrait, sans obligation, en toute connaissance de cause ? « Quoi qu’il en coûte » les collectivités ne peuvent-elles pas décider de renoncer à des recettes fiscales pour le maintien du tissu économique local ?
L’Etat doit faire confiance aux élus locaux
Dans mon département de l’Orne, je ne connais pas une ville, un ensemble économique qui ressemble à un autre. Les élus locaux connaissent les entreprises implantées sur leur territoire. Parfois, certaines vont mal et les collectivités qui souhaitent les aider peuvent le faire en renonçant à des ressources fiscales… Les collectivités ont le droit, et elles devraient l’avoir davantage, de moduler leur fiscalité en fonction des situations.
L’Etat doit faire confiance aux élus locaux. Il me paraît encore loin l’acte IV de la décentralisation promis par le Gouvernement.
Je crois sincèrement qu’il n’est plus approprié de tout décider du haut de la pyramide. Je ne suis pas une adepte de l’exercice vertical du pouvoir, c’est-à-dire de l’application locale d’un remède unique décidé par l’Etat seul. Il faut une dose de discernement, une adaptation aux réalités locales.
La décentralisation n’est pas une compétition entre l’Etat et les territoires
Par ailleurs, il y a une corrélation négative évidente entre l’Etat-providence corporatiste et jacobin et la défiance des Français quant à la légitimité des décisions politiques. Plus la décision est lointaine, moins elle est comprise. La proximité est aussi légitimée par l’élection. Déconcentrer n’est pas décentraliser.
La décentralisation n’est pas l’instauration d’une compétition entre l’Etat et les territoires. Elle permet à l’Etat de se concentrer sur ses missions essentielles mais surtout d’associer toutes les compétences et volontés à la réussite de la Nation.
Cet article fait partie du Dossier
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Sommaire du dossier
- Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
- Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
- Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
- Les intercommunalités à la relance
- Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
- Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
- [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
- Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
- Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
- Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
- Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
- Coronavirus : les demandes financières des collectivités
- Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
- Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
- Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
- Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
- Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
- Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
- Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
- De la crise sanitaire à la crise économique
- Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
- « Il faut un Grenelle de la commande publique »
- Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
- Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
- Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
- Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
- Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
- Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
- Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
- Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
- Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
- Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
- Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
- Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
- Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
- Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
- Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
- Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
- Le marché interbancaire sous tension
- Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
- La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
- Les collectivités préparent une relance sous contrainte
- Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
- Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
- Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
- Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
- Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
- Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
- Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
- Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
- Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
- Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
- Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
- Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
- Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
- Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
- Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
- Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
- Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
- Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
- « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
- Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
- Les communes de montagne face à un choc financier inédit
- Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
- Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
- « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
- Coronavirus : le danger des impôts cycliques
- Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
- Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
- Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
- La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
- Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
- L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
- Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
- La loi Covid-19 chamboule les finances locales
- Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
- Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
- Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
- Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
- Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
- Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
- Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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