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Crise sanitaire

Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent

Publié le 07/05/2020 • Par Emilie Denètre Hervé Jouanneau • dans : Actu juridique, France

procureur
JP Martin
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des élus au regard des circonstances particulières, les sénateurs, dont Hervé Maurey, y voient un artifice pour protéger… les ministres. Décryptage avec nos confrères du Courrier des maires.

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Le ton monte entre la Chambre Haute et la Chambre basse. Et l’un des points de crispation concerne en premier lieu les maires et les élus locaux, puisqu’il s’agit de leur responsabilité pénale. Car le sujet n’a cessé de prendre de l’importance ces dernières semaines au vu du nombre de décisions que les équipes municipales en place sont amenées à prendre. « Chaque jour, j’ai des maires angoissés qui m’appellent pour me parler de cela » confirme le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, aux avant-postes sur ce sujet. Mais évidemment, depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, réouverture assortie d’un protocole sanitaire difficilement applicable pour les plus petites classes, la matière est devenue inflammable.

L’amendement faisait consensus… sauf pour le Gouvernement

Tout commence au Sénat, en fin de semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. La commission des lois adopte alors un amendement de Philippe Bas (sénateur LR de la Manche et président de la Commission) qui dispose que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de

[Lire la suite de cet article sur le site du Courrier des maires]

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