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Déconfinement

Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux

Publié le 05/05/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

procureur
JP Martin
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des établissements scolaires. A juste titre ?

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La pression est montée d’un cran ce week-end chez les maires. A une semaine de la réouverture des écoles, les élus « à portée d’engueulade » s’inquiètent de voir leur responsabilité pénale engagée en cas de contamination d’un élève, d’un instituteur ou d’un agent.

Au sein du cabinet Seban, les avocats spécialistes du droit des collectivités locales ont ressenti de plein fouet cette inquiétude monter. « Nous avons eu plusieurs de nos clients au téléphone ces derniers jours, ils se demandent comment garantir la sécurité des lieux, s’ils seraient responsables en cas de contamination déclarée malgré les précautions prises, s’il ne vaut pas mieux décider de ne pas rouvrir… » relate Matthieu Hénon, en charge des questions pénales au sein du cabinet parisien.

De quoi décourager plusieurs maires ...

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