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DÉCRYPTAGE

Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local

Publié le 30/04/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Fotolia shocky
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut de l'élu local.

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Simon Rey

Avocat, cabinet Adamas

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

Avec la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le législateur a voulu renforcer le statut applicable aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.

Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

Congé électif

L’article 85 de la loi étend le bénéfice du congé électif de dix jours, pour participer à la campagne électorale, aux candidats aux élections municipales au sein des communes de moins de 1 000 habitants et aux candidats aux élections du conseil de la métropole de Lyon.

Autorisations d’absence

Désormais, l’article 85 de la loi permet les autorisations d’absence aux élus des ...

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