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Décentralisation - Page 54
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.
Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat
A la demande d'Emmanuel Macron, un comité scientifique travaille à la constitution d’une liste de personnalités, issues de la diversité, dont les noms seraient susceptibles d’être utilisés pour baptiser rues, complexes sportifs ou jardins. Mais les maires de France n'ont pas attendu cette initiative pour agir.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France
Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...
« 2020, une année dans les territoires »
Le politologue et directeur général des services de la Drôme Jean-Luc Boeuf a tenu un journal durant cette année pas comme les autres. Au menu : un étrange scrutin municipal, un trou dans la fiscalité locale, mais aussi Kim Kardashian et Claire Underwood.
L’union retrouvée des régions
Le patron des Hauts-de-France Xavier Bertrand retrouve le club des régions qu'il avait quitté en 2016 en raison d'un différend sur une hausse de fiscalité.
Virus ou recentralisation fiscale : qui pénalisera vraiment l’investissement ?
Retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur l’étude de la Banque des territoires brandie par l’Association des maires de France pour prouver son incapacité à participer au plan de relance. Mais les chiffres sont à double tranchant.
La fin d’un cycle
Disparu début décembre, l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, avait posé les fondements des lois de décentralisation que signera Gaston Defferre au début des années 1980. Lois qui, depuis deux quinquennats, ont été mises à mal ce qui ne cesse d'inquiéter les associations d'élus.
Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?
Le réseau des acteurs de l'habitat organisait le 8 décembre un webinaire consacré aux politiques locales de l'habitat, dans le cadre du projet de loi 3D. Faut-il aller vers la désignation d'une véritable autorité organisatrice du logement, faut-il accentuer la différenciation ? Autant de questions posées aux représentants d'associations ...
