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Décentralisation - Page 54
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles
Dans une note intitulée « Et si la Covid durait ? », le haut-commissaire au Plan prône l’accélération de la couverture numérique du territoire.
LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
Le maire, le président et le petit commerce
Emmanuel Macron décide, les maires exécutent. Avec le deuxième confinement, l’hypercentralisation fait son retour. Sur le nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires ou le maintien des activités après la classe, les élus municipaux n’ont pas leur mot à dire.
La nouvelle ADCF veut être au rendez-vous de la reprise
Désormais présidée par Sébastien Martin (LR), l’Assemblée des communautés de France plaide pour des contrats de relance au plus près des bassins de vie.
Le haut-commissaire au Plan démolit les grandes régions
Entendu le 4 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat, François Bayrou a défendu un aménagement du territoire à visage humain. Le maire de Pau s'en est aussi pris à la réforme des collectivités. Succès garanti à la Haute-Assemblée.
Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales
La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.
« Le département reste la brique de base de l’Etat » – Laurent Chalard
La tribune de Laurent Chalard, docteur en géographie à l'université de Paris 4 - Sorbonne, intitulée «Décentralisation : pour un redécoupage des départements français», et publiée sur le site «atlantico.fr» fin mai 2020, n’est pas passée inaperçue. Réflexion sur des propositions iconoclastes, voire impertinentes, sur le ...
Sénat : Françoise Gatel donne des couleurs à la délégation aux collectivités
Réputée pour son verbe, la patronne de l'association qui regroupe "les petites cités de caractère" va présider une instance-clé de la chambre haute.
