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Décentralisation - Page 54
Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales
La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.
« Le département reste la brique de base de l’Etat » – Laurent Chalard
La tribune de Laurent Chalard, docteur en géographie à l'université de Paris 4 - Sorbonne, intitulée «Décentralisation : pour un redécoupage des départements français», et publiée sur le site «atlantico.fr» fin mai 2020, n’est pas passée inaperçue. Réflexion sur des propositions iconoclastes, voire impertinentes, sur le ...
Sénat : Françoise Gatel donne des couleurs à la délégation aux collectivités
Réputée pour son verbe, la patronne de l'association qui regroupe "les petites cités de caractère" va présider une instance-clé de la chambre haute.
Le Congrès des maires 2020 est annulé
Le rendez-vous annuel des maires à Paris est annulé, deuxième vague de coronavirus oblige. L'AMF s'exprimera dans les semaines qui viennent sur les relations Etat-collectivités et la décentralisation dans un autre format, via des prises de parole de ses dirigeants.
L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée
Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Le Sénat a adopté deux propositions de loi relatives aux libertés locales ce mardi 20 octobre. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a remarqué des similitudes avec des projets de loi dont elle a la charge.
Les régions réclament la confiance du gouvernement
Lors de leur congrès, les présidents de région ont réclamé une vraie décentralisation et plus de pouvoirs pour réussir la relance. Le Premier ministre a répondu que la confiance réciproque assumée passait par le respect des engagements de chacun. Et a précisé le mode d'emploi de la prochaine génération des CPER et de la ...
Vague de réélections à la tête des associations d’élus
La très Macron-compatible Caroline Cayeux a été reconduite dans un fauteuil à la tête de Villes de France. A l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet a eu la tâche plus difficile. Plein feu sur les nouveaux conseils d’administration de ces deux associations.
Décentralisation : le Sénat marque son territoire
La commission des lois de la chambre haute a adopté le 14 octobre des propositions de loi visant à assurer le « plein exercice des libertés locales ». Une manière pour le Sénat de poser des jalons avant l’examen du texte gouvernemental « 4D » programmé l’an prochain.
L’action du conseil municipal – Fiche concours n°2
Faites le tour du domaine de compétences du conseil municipal, avant de découvrir comment sont mis en œuvre ses différents moyens d'action. Cette fiche est principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
