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Décentralisation

Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau

Publié le 10/02/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

gourault-jacqueline
fabien calcavechia
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.

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Le projet de loi 4D au scanner

« Un enterrement de première classe » : dans les collectivités, on ne donne pas cher du texte 4D, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification. Victime de la crise sanitaire et de l’embouteillage parlementaire, l’avant-projet de loi ne pourra être adopté avant la fin de la mandature, entend-on du côté des associations d’élus locaux.

Un sombre pronostic que la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales s’attache à faire mentir. Jacqueline Gourault n’entend pas lâcher la proie pour l’ombre.

Opération séduction auprès des autres ministres

Selon des informations du Figaro, la proche de François Bayrou mène une vaste offensive pour mettre son texte en haut de la pile d’Emmanuel Macron. Elle a remis une note en ce sens au Président de la République en janvier. Depuis, Jacqueline Gourault multiplie les contacts avec les parlementaires pour promouvoir son texte. Elle affiche sa souplesse, se montrant prête à réduire le nombre d’articles (Une soixantaine à l’origine) de son projet de loi, afin qu’il voit le jour avant la fin de la mandature.

« Sa stratégie pour donner du corps à son sujet, c’est d’associer d’autres ministres. Elle a ajouté des dispositions sur le handicap, par exemple », glisse un conseiller interrogé par Le Figaro. Un parcours du combattant qui ne s’arrête pas là.

La ministre doit désormais obtenir le feu vert du directeur de cabinet du premier ministre, Nicolas Revel, l’onction du chef du gouvernement lui-même et enfin, bien sûr, la bénédiction d’Emmanuel Macron qui, à l’issue du grand débat post-crise des gilets jaunes, avait fait de ce texte une arme de reconquête des territoires. Petite lueur d’espoir : lors du comité interministériel pour la transformation publique, le Premier ministre a mentionné « la future loi 4D ».

Les petites villes en appellent à Emmanuel Macron

L’Association des petites villes de France (APVF) a écrit au Président de la République le 8 février pour plaider la cause du projet de loi 4D, qui devait être présenté début février en conseil des ministres. « A l’issue de la concertation qu’a menée à bien la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avec les acteurs de ce dossier, le projet de loi est désormais en état d’être débattu devant le Parlement », considère le cercle d’élus présidé par le premier magistrat socialiste de Barentin (Seine-Maritime), Christophe Bouillon. « La crise sanitaire, économique et sociale que nous subissons depuis plus d’un an maintenant ne peut que confirmer la nécessité et le besoin de conférer de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales », argumente notamment l’APVF.

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