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Décentralisation

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Publié le 16/02/2021 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Monkey Business - stock.adobe.com
Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à les résoudre.

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« La double hiérarchie ? C’est catastrophique ! » juge Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO territoriaux. Cuisinier dans des collèges pendant vingt-deux ans, il a vécu de l’intérieur toutes les difficultés soulevées par le transfert des TOS  de l’Etat vers la collectivité locale, puis la double tutelle du chef d’établissement et de l’employeur territorial. Tout est source de dissension, depuis les missions des agents jusqu’à leur temps de travail ou leur évaluation. « Dans ma collectivité, le temps de travail était de 1 543 heures, mais si le gestionnaire du collège estimait qu’on devait travailler 1 607 heures comme à l’Education nationale, il supprimait des pauses », témoigne le syndicaliste.

Même constat de Pascal Gramai, secrétaire général de la FAF-PT en région Occitanie ...

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Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

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HERMES

17/02/2021 09h28

J’écoutais encore récemment des américains s’exprimer sur M. Trump et ses agissements… Tout tenait en une seule idée: si M. Trump a pu avoir de tels agissements c’est la faute au Peuple qui a perdu tout discernement et tout courage!
En un mot, il a laissé faire sans s’opposer et donc sans prendre les mesures adéquates. Bien entendu cela s’applique aussi aux élus américains dont ceux du Sénat qui n’a pas voté la « destitution » de l’ex président.

Si cette analyse est exacte aux Etats-Unis, comment penser qu’elle ne s’applique pas sur notre territoire?

S’il y a encore peu de temps les élus nationaux pouvaient cumuler cette fonction avec une fonction exécutive locale, ils peuvent encore exercer dans les communes, départements, régions… mais sans fonction exécutive.
Maintenant en reprenant les propos des uns et des autres que constate-t-on?

Dans les assemblées au niveau national, rares sont les élus à mettre en cause le temps de travail des agents à 1607 heures et autres mesures contraignantes concernant les agents. La plupart vont même jusqu’à voter les lois correspondantes!
Mais rares sont ces élus qui une fois sur leur territoire mettent en place ces mesures. Certains vont même jusqu’à les critiquer… alors qu’ils ont été favorables à leur adoption!

La question de la double hiérarchie développée dans cet article s’inscrit dans la même logique.

On peut aussi s’interroger sur les raisons qui autorisent des élus à ne pas vouloir respecter des mesures adoptées au niveau national. Le cas de l’ouverture des musées par le maire de Perpignan n’en est que l’un des exemples.
Mais il est important car comment peut-on demander aux autres (le Peuple appelé par un Président de la République les « sans dents » – ce qui en dit long!) de respecter la loi alors que soi-même en tant que représentant de l’Etat sur le territoire on s’en exonère?

Bien entendu cela n’interdit pas aux élus de ne pas être d’accord avec des mesures prises au plus haut niveau! Mais dans un tel cas, il faut que eux aussi s’inscrivent dans une démarche républicaine en faisant remonter leurs doléances auprès de ceux qui votent la loi.
Je suis convaincu que la plupart des gesticulations auxquelles on assiste de la part des élus ne servent pas notre démocratie. Au contraire, elle favorise l’émergence des extrémismes.

Néanmoins, notre société veut trop souvent le consensus… ce qui est impossible! On le retrouve dans les décisions des plus hautes juridictions dont les décisions depuis bon nombre d’années s’inscrivent dans cette même logique.
Si on reprend le cas de Perpignan, comment est-il possible que le Préfet (représentant de l’Etat sur son territoire) n’ait pas pu interdire par ses fonctions l’ouverture des musées de la ville? Pourquoi a-t-il du solliciter le tribunal administratif pour cela?
N’est-il pas plus logique que l’Etat prenne se type de mesure, quitte à l’élu du territoire qui n’est pas d’accord de solliciter ce tribunal?

On dit souvent que la démocratie est fragile. Mais ne la fragilise-t-on pas par le manque de courage des élus qui déjà au plus haut niveau craignent d’exercer leurs prérogatives?
Comment alors imaginer que par le « ruissellement » cher à certains, il n’en soit pas de même pour les élus locaux?

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