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Décentralisation - Page 46
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
De l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, le texte sur les relations entre les collectivités et l’Etat ne constituera pas une étape décisive.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
Reprise en main
Ça n’aura donc duré qu’un temps. Quelques semaines à peine, durant lesquelles la gestion des mesures restrictives pour faire face à la crise sanitaire a été territorialisée.
Les agents de Bercy n’iront pas que dans des territoires délaissés
66 communes et communautés de communes devraient accueillir les services relocalisés de la DGFIP à compter de cette année. "La Gazette" dresse leur portrait-robot en matière d’emploi public. Réforme en trompe-l’œil pour les syndicats, occasion de redynamiser le tissu économique des territoires concernés et, par ricochet, l’emploi ...
Le pouvoir met 16 départements sous cloche
Le cas par cas, c’est la stratégie clairement affirmée par le gouvernement. Jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux confinements locaux dans 16 départements à compter de ce vendredi soir minuit.
Projet de loi « 4D » : flou artistique sur les transferts d’agents
Les syndicats de la fonction publique territoriale critiquent le manque d'informations concernant les conditions de transferts d'agents envisagés dans le cadre du projet de loi 4D. Ils ont émis un avis défavorable au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 17 mars.
Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme
Les députés ont adopté mardi 16 mars le projet de loi organique réformant les expérimentations locales. Ce texte permet de pérenniser une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
« Le projet de loi “4D” répond aux attentes des élus de terrain »
Après l'adoption définitive, le 16 mars du projet de loi organique étendant le champ de l’expérimentation locale, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, dévoile le calendrier, la philosophie et les dernières mesures du très attendu texte "4D".
« Dans le projet de loi 4D, il manque le D de démocratie »
Pour le sénateur PS des Landes et spécialiste des collectivités Eric Kerrouche, le texte porté par Jacqueline Gourault se résume à une « liste de course des associations d’élus ».
