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Décentralisation

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Publié le 21/07/2021 • Par Arnaud Garrigues Claire Boulland Delphine Gerbeau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

Le Sénat
Sénat
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.

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L’entourage de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne cache pas sa satisfaction. Le projet de loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification est « assez en ligne » avec la vision du Gouvernement. Ancienne pensionnaire du Palais du Luxembourg, Jacqueline Gourault a œuvré en lien étroit avec les corapporteurs du texte à la chambre haute, Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union Centriste).

Même si le nombre d’articles a plus que doublé pour dépasser la barre des 200 durant l’examen du texte au Sénat, la ministre retrouve bien ses petits. Pour preuve, souligne-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault, le Gouvernement n’a présenté en séance que 17 amendements de suppression et ...

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