L’entourage de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne cache pas sa satisfaction. Le projet de loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification est « assez en ligne » avec la vision du Gouvernement. Ancienne pensionnaire du Palais du Luxembourg, Jacqueline Gourault a œuvré en lien étroit avec les corapporteurs du texte à la chambre haute, Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union Centriste).
Même si le nombre d’articles a plus que doublé pour dépasser la barre des 200 durant l’examen du texte au Sénat, la ministre retrouve bien ses petits. Pour preuve, souligne-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault, le Gouvernement n’a présenté en séance que 17 amendements de suppression et ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques