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Contentieux - Page 29

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Tribune 16/03/2022

Négocier avec le juge, c’est possible avec les conventions judiciaires d’intérêt public

La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale permet de proposer une alternative aux poursuites à une personne morale mise en cause pour un délit prévu par le code de l’environnement en échange d’autres obligations. Explications.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice, droits
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Droit du travail 09/03/2022

La sanction disciplinaire, entre gravité de la faute et proportionnalité de la mesure

Lorsqu’un agent fait l’objet d’une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale, il appartient au juge d’opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Les bons résultats de 2021
Copyright : A. Yalanskyi / Adobestock
Contentieux 02/03/2022

Les bons chiffres de l’année 2021 de la juridiction administrative

Le Conseil d’Etat a publié, le 4 février, les chiffres de l’activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d’avis rendus sur les propositions de loi est en progression.

Bercy-min-finances
Copyright : jjfoto / Adobe Stock
Juridictions financières 25/02/2022

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.

centre-commercial
Copyright : Tapanuth / Adobestock
Contentieux 23/02/2022

En arriver à devoir contester devant le juge sa propre décision…

Le Conseil d’Etat admet qu’une commune qui veut s’opposer à l’avis donné sur un projet commercial ne peut finalement que demander l’annulation de la décision qu’elle a elle-même prise sur le permis.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 au 18 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

arbres
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1 [Billet juridique] Biodiversité 02/02/2022

Réflexions sur la compensation locale de la disparition d’arbres

Le projet de loi « 3DS » réécrit un article du code de l’environnement qui interdit, malgré des dérogations, d’abattre ou même de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres qui bordent les voies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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