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Justice

Quand les élus confondent tribune et tribunal

Publié le 02/05/2022 • Par Brigitte Menguy Romain Gaspar • dans : A la une, Actu juridique, France

Dossier-GAZ17
Nini la caille
Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.

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Le recours au juge, qu’il soit administratif, constitutionnel, civil ou pénal, fait désormais partie des leviers d’­action des collectivités. Guillaume ­Drago, professeur de droit public à l’université parisienne ­Panthéon-­Assas, le constate depuis une dizaine d’­années : « Le recours des collectivités au juge participe du mouvement général d’une société de ­contentieux. Elles utilisent tous les moyens qui leur sont ouverts et sont même devenues friandes de la question prioritaire de constitutionnalité. »

La raison de cette attraction ? Se faire entendre quand le dialogue avec leurs partenaires est rompu. C’est ce qu’elles font quand elles attaquent l’Etat, leurs homologues ou des grands industriels, comme ­Total et ­Lubrizol. Sylvain ­Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat ...

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