Aménagement – Urbanisme :
- Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes dans la liste
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- Feu vert pour le maire qui interdit le stationnement dans un espace naturel
- Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet d’équipements sportifs
- Un requérant demande réparation pour ses 62 maisons
- Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
Climat – Déchets :
- L’audit énergétique des logements très consommateurs d’énergie
- Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au « Journal officiel »
- Deux décrets pour tout savoir sur l’expérimentation « Oui Pub »
- Comment le rendement du réseau de distribution en eau sera-t-il amélioré sur l’ensemble du territoire ?
- Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
Contentieux :
- Comment un contribuable peut se constituer partie civile au nom et pour le compte de la commune
- Marché de travaux : une commune ne peut pas toujours appeler le juge à la rescousse
- Le délai de recours du préfet quand un permis retiré est rétabli par le juge
- Une commune s’oppose en vain à une mesure d’expertise relative à sa station d’épuration
Economie :
Elections – Gouvernance :
- L’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
- Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes
- Le gouvernement fera-t-il évoluer les modalités d’inscription sur les listes électorales ?
- Un bilan est-il disponible sur la mise en place des pactes de gouvernance des intercommunalités ?
- Donnera-t-on un cadre précis aux collectivités dans le domaine de la transmission des données personnelles ?
Finances :
- Ordures ménagères : comment permettre aux intercommunalités placées dans un régime dérogatoire de faire évoluer la tarification ?
- Plan locaux d’urbanisme : comment soulager les petites communes du coût de publicité des avis d’enquêtes publiques ?
- Contentieux indemnitaire : le maire doit-il soumettre la conclusion de la convention d’honoraire à l’approbation du conseil municipal ?
Fonction publique :
- Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
- Un manquement à l’obligation de réserve, et non une lanceuse d’alerte
- Service public : la directrice de régie refusait la correction de son contrat irrégulier
- Le gouvernement entend-il modifier le dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en détachement ou en disponibilité ?
Sécurité :
- Tout savoir sur l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental
- Sapeurs-pompiers : attention à ne pas laver toutes ses tenues en même temps !
Santé – Social :
- Réforme de l’adoption, enfants nés sans vie, choix du nom … Le modèle de livret de famille est modifié
- « Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets
- Les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Transport :
- JO2024 : le détail des voies réservées
- L’accès aux images de vidéosurveillance par les agents de la RATP et SNCF
- Recharges de véhicules sur les routes nationales et autoroutes : report de six mois pour les demandes de financement
Domaines juridiques
