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Pouvoirs de police du maire

La lutte contre le stationnement sauvage, sujet explosif

Publié le 11/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

piste-cyclable-voiture
D. Schunack / AdobeStock
Le 17 mars, le juge n’a pas accédé à la requête de deux associations qui se plaignaient du stationnement gênant. Un sentiment d’exaspération qui pourrait bientôt concerner même les voies vertes.

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Quel piéton n’a pas déjà été exaspéré par une voiture garée sur toute la largeur d’un trottoir ? Quel cycliste n’a pas déjà été forcé de se déporter de la piste cyclable car une voiture y était stationnée ?

A Besançon, les associations Vélo Besançon et Trottoirs libres ! en ont eu assez. Elles ont reproché au maire sa carence dans l’exercice de ses pouvoirs de police concernant le respect des règles de stationnement et d’arrêt des véhicules dans certaines rues. Finalement, le juge a été saisi, mais, dans un jugement du 17 mars, il a donné raison au maire.

Niveau raisonnable de sécurité

Le juge rappelle que le maire a l’obligation de prendre des mesures appropriées, réglementaires ou matérielles, pour que, sur le territoire de la commune, les usagers de la voie publique bénéficient d’un niveau raisonnable de sécurité et de commodité de passage dans les rues. Il indique aussi que la carence du maire dans l’exercice des pouvoirs de police qu’il détient à ce titre constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune.

Un examen au cas par cas de la situation s’impose alors. Le juge constate qu’il existe bien du « station­nement sauvage » dans ces rues. Mais il souligne également la politique active mise en place depuis plusieurs années par le maire pour tenter d’y remédier : augmen­tation très forte du nombre de verbalisations, campagne de communication, secteurs interdits aux voitures, etc. Aucune carence du maire, donc.

Cohabitation forcée

­A ­Besançon, les piétons et les cyclistes devront donc prendre leur mal en patience. D’ailleurs, le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 va dans le sens d’un décloisonnement des voies et concernera aussi ces deux types d’usagers de la route qui, même sur les voies vertes (voies dédiées aux déplacements non motorisés : piétons, vélos, rollers…), devront cohabiter avec les véhicules motorisés.

En effet, ce texte admet la possibilité, pour l’autorité détentrice du pouvoir de police, de permettre à certains véhicules motorisés de circuler sur ces voies pour accéder aux terrains riverains, et donc a priori d’y stationner. La vitesse maximale autorisée ne pourra pas excéder 30 kilomètres / heure.

L’intérêt de ce décret est légitime : l’objectif est de lever des freins au développement des voies vertes résultant d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises. A voir dans la pratique…

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