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Institutions et services publics - Page 985
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
Très en vogue, les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Les polices municipales peuvent, depuis mars 2019, en équiper leurs agents, à l’instar des forces de sécurité nationale. Nombreuses sont les villes à les avoir adoptées. Ce ...
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier une partie du plan de relance et une réforme de la ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »
Traduction législative du continuum de sécurité, la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée à compter du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Dans un entretien à "la Gazette", la députée (LREM) Alice Thourot, qui la porte avec Jean-Michel Fauvergue, en détaille les enjeux pour les élus locaux et les policiers ...
Réouverture des commerces : le gouvernement entretient le flou
Alors que le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé un protocole permettant une reprise de l’activité dès « lundi », le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué une décision « dans le courant de la semaine prochaine » sans en préciser la nature.
Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
Prise dans son ensemble, la population des contractuels perçoit une rémunération inférieure à celle des titulaires. Mais sur des métiers en tension ou des postes très qualifiés, tels que médecins, grutiers et informaticiens, la tendance s'inverse.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
« Les métropoles sont l’autre nom du jacobinisme » – Christophe Guilluy
A contre-courant de la pensée orthodoxe, Christophe Guilluy estime, dans son nouveau livre, « Le Temps des gens ordinaires », que les « invisibles » sont passés de l’ombre à la lumière pour former un bloc majoritaire qui conteste les conséquences de trente ans de néolibéralisme.
Inclusion numérique : 4 000 conseillers déployés dans les territoires
Le gouvernement a annoncé le 17 novembre la formation et le recrutement de 4 000 conseillers numériques, un soutien renforcé aux lieux de médiation numérique et des outils sécurisés à destination des aidants.
Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat
Alors que la dématérialisation accélère l’usage des services en ligne, il s’avère essentiel de s’assurer de l’identité des personnes qui les utilisent. L’Etat et les collectivités ont un rôle déterminant à jouer.
