Le Covid-19 a bouleversé le quotidien des acheteurs publics en quelques mois. Sur le plan juridique, ils ont dû intégrer de nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics, comme la loi « Asap » du 7 décembre 2020, qui a notamment relevé les seuils des marchés de travaux à 100 000 euros jusqu’en 2022 et introduit la possibilité de passer des marchés de gré à gré pour des motifs d’intérêt général. Mais les acheteurs ont aussi été contraints d’adapter leurs habitudes de travail pour répondre aux contraintes de ce double confinement.
Un changement qui va sans doute s’inscrire dans la durée. « La crise a boosté la dématérialisation et le déploiement de nouvelles solutions, sans parler de la visio », souligne Bastien Taloc, directeur de la commande publique de la métropole européenne de Lille (lire ci-dessous).
Commissions d’appel d’offres à distance
En matière de démat’, les acheteurs avaient déjà une longueur d’avance puisque, depuis octobre 2018, la passation des marchés de plus de 25 000 euros se fait obligatoirement sur des plateformes en ligne. Mais la mutation touche désormais d’autres étapes clés de la procédure, dont l’une des plus emblématiques pour le grand public, la tenue des CAO. Ces réunions ont basculé en virtuel dans un certain nombre de collectivités, même si les élus, par habitude, privilégient encore les CAO en présentiel.
« Au-delà de la mise en place de la visio, cela a nécessité un très gros travail en amont, pour border la procédure du point de vue juridique en cas de recours. Sans le confinement, il est clair qu’on aurait mis beaucoup plus de temps à s’y mettre », note Nathalie Parry, directrice de la commande publique au département du Cher, qui a organisé sa première CAO en visio au mois de mai. Mieux préparée, la région Bretagne, elle, n’a eu qu’à affiner ses procédures pour sauter le pas. « Avant le Covid, nous avions initié ce système pour notre élu brestois afin de lui éviter de se déplacer. Avec le confinement, nous l’avons généralisé pour continuer à fonctionner normalement, et nos élus s’y sont faits sans problème », explique Anne-Sophie Bourgeois, adjointe au chef du service des affaires juridiques de la région.
Parmi les innovations mises en œuvre depuis mars, la collectivité a simplifié le processus de
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Retour sur la dématérialisation des marchés publics
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Sommaire du dossier
- Comment dématérialiser la passation des marchés publics
- Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
- De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
- Raison et transparence dans la commande publique
- Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique
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