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Institutions et services publics - Page 965
PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales
La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales. ...
Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)
Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Clermont-Ferrand reçoit les rencontres des budgets participatifs
Les 2 et 3 décembre, la ville de Clermont-Ferrand organise les 5èmes rencontres nationales des budgets participatifs. Après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris, la cité auvergnate met l’accent cette année sur le retour et le partage d’expérience.
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
Déconfinement : téléchargez l’attestation de déplacement
La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer à compter du 28 novembre 2020, date à laquelle les commerces non-essentiels peuvent rouvrir et les déplacements étendus à 20km et 3 heures. A télécharger également l'application "Tous anti-covid".
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.
