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Institutions et services publics - Page 955
« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur janvier avec l'entretien d'Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, qui se projetait sur les futures municipales.
5G : le Haut conseil pour le climat publie son évaluation
Le Haut conseil pour le climat a rendu son premier rapport d’évaluation d’impact environnemental commandé par le Sénat. Sujet ciblé : le déploiement de la 5G. Recommandations retenues : surveiller l’effet rebond induit par les nouveaux usages et mieux contrôler les émissions importées lors de la production des appareils informatiques.
Soutenons pleinement la relance pour des territoires plus efficients et durables
A l’heure où nous parlons pourtant d’économie décarbonée et de relance, l’urgence semble avoir pris le pas sur l’investissement, et les nouveaux projets de travaux peinent à se lancer. Le compte pour soutenir durablement l’économie n’y est pas encore.
Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Sébastien Soriano : le rejet de la 5G « a pris tout le monde de court »
A l'occasion de la fin de son mandat à la tête du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano fait un bilan. L'occasion d'aborder le lancement mouvementé de la 5G et de proposer des pistes pour construire les politiques publiques en concertation, qui ont fait leurs preuves, estime-t-il, avec le New Deal Mobile ou le déploiement de la fibre.
Cet article fait partie du dossier :
5G : les réseaux de la colère
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hauts-de-France : 800 000 habitants en situation d’illectronisme
Une récente étude de l’Insee s’est penchée sur l’illectronisme dans la région des Hauts-de-France. Un habitant sur six est concerné, en particulier les plus âgés et les moins ou pas diplômés. Et au sein de la région, des disparités territoriales se font jour.
Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat
A la demande d'Emmanuel Macron, un comité scientifique travaille à la constitution d’une liste de personnalités, issues de la diversité, dont les noms seraient susceptibles d’être utilisés pour baptiser rues, complexes sportifs ou jardins. Mais les maires de France n'ont pas attendu cette initiative pour agir.
