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Institutions et services publics - Page 945
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin
Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.
Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport
Le Ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu). Ces publics prioritaires ...
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Prime « Covid » : les départements livrés à eux-mêmes
Annoncée par Emmanuel Macron début août pour le secteur de l’aide à domicile, la prime « Covid » a du mal à se mettre en place.
« Répertorier dans le détail tous les sites de son territoire »
Géoréférencement, territoires concernés, écueils à éviter… Trois questions à Marc Kaszynski, fondateur du Lifti, laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes, pour bien répertorier les friches.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quiz – La moralisation de la vie publique
La moralisation de la vie politique est devenue une règle du "droit politique" participant de la confiance des citoyens à l'endroit des responsables politiques, l'un des piliers de la démocratie participative. Sauriez-vous expliquer comment cette moralisation a pris corps, les textes et institutions qui en sont l'expression ? Faites le test ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
Quelle avancée de l’épidémie dans les métropoles ?
Santé Publique France a pour la première fois mis en ligne des indicateurs permettant de suivre l'épidémie au niveau métropolitain. Une dizaine de métropoles dépasse les seuils d'alerte maximale.
