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Institutions et services publics - Page 945
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
Quelle organisation des concours de la fonction publique en 2021?
Au conseil des ministres du 21 décembre a été présentée une ordonnance sur l’adaptation de l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Quelques jours plus tôt, la fédération nationale des centres de gestion avait annoncé le report des concours d'attachés. De son côté, l'Inet a enquêté sur l'absence d'un ...
Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre
Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.
Emprunter fin 2020
La fin d’année approche et, avec elle, les traditionnelles opérations de clôture budgétaire. Le recours à l’emprunt pour équilibrer son budget est probablement l’acte le plus important, acte contrarié cette année par un manque de visibilité jusqu’ici inconnu du futur compte administratif.
Plan de relance : la mise en garde de l’ADCF à Matignon
Lors d’une visioconférence, le 21 décembre, les nouveaux dirigeants de l’Assemblée des communautés de France ont alerté Jean Castex sur le risque d’un bouclage précipité du plan de relance qui mettrait « en concurrence les territoires ». Ils en ont aussi profité pour faire valoir leurs propositions sur le projet de loi 4D.
Prorogation des plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins
Un décret du 21 décembre ouvre la possibilité aux agences régionales de santé, afin de tenir compte des conséquences de l’épidémie de Covid-19, de proroger, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins arrêtés au cours de l’année 2016.Il ...
Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...
Chaufferie biomasse, panneaux solaires… tous les bâtiments municipaux carburent aux énergies renouvelables
La politique énergétique volontariste menée depuis 2003 à Tramayes porte ses fruits. Avec des emplois à la clé. Tramayes est lauréate dans la catégorie «développement durable et écoresponsable» du Prix Ma ville, mon artisan, organisé par CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G
Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...
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5G : les réseaux de la colère
