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Commande publique

Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique

Publié le 12/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.

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Chaque année, les acheteurs publics doivent transmettre à l’Etat les données de recensement de tous leurs contrats dont le montant est supérieur à 90000 euros HT (sauf pour les contrats utilisant la procédure « achats innovants » dont les données doivent être transmises dès 25000 euros). La même obligation existe pour les actes de sous-traitance.

L’objectif de ce recensement est de permettre à l’OECP, une instance du ministère de l’Economie et des Finances, de connaître les chiffres de la commande publique en France.

Pour accompagner les acheteurs, Bercy édite chaque année un guide actualisé du recensement de la commande publique. Ce qui a été fait ce 8 février 2021. Il est notamment rappelé dans cette nouvelle version que pour les contrats signés en 2020, la saisie directe doit être réalisée le 31 mai 2021 au plus tard (sauf pour les collectivités qui seraient raccordées au « PES Marchés » ou dont le profil acheteur serait raccordé à l’API Recensement).

Le guide 2021 a été enrichi par une nouvelle partie qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte REAP. Elle détaille toujours chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données, au travers de REAP (en ligne ou par toute autre modalité).

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