Réunis en commission mixte paritaire (CMP) au Palais Bourbon le 11 février, députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et départementales de mars à juin 2021, sans qu’un nouveau report, un temps évoqué, ne soit possible. Une condition sine qua non à l’acceptation par le Sénat de ce report. Et si le texte ne le précise pas, le gouvernement se serait engagé oralement sur les dates des 13 et 20 juin, la haute chambre ne souhaitant pas que le second tour se déroule le 27 juin, une date jugée trop proche des grandes vacances scolaires et donc propices à davantage d’abstention. Les mandats départementaux et régionaux s’achèveront en mars 2028.
Lire la suite sur le site du Courrier des maires
Domaines juridiques