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Institutions et services publics - Page 933
La fin de vie des masques s’organise
Après avoir pris le temps de clarifier leurs consignes afin que les masques chirurgicaux ne finissent pas leur course dans les poubelles d’emballages, les collectivités s’interrogent sur le tri et la valorisation de ce nouveau gisement. Les solutions sont à portée de main.
Qui sont les lauréats des Prix territoriaux 2020 La Gazette-GMF ?
Les six collectivités lauréates du palmarès 2020 des Prix Territoriaux La Gazette – GMF ne se verront pas remettre leur trophée, comme à l’habitude, dans le cadre du Salon des maires. Le Jury ne les en a pas moins récompensés. Revue des six collectivités, et de leurs projets.
Malgré des incertitudes, le monde de la culture se dit soulagé
Lors de son intervention du 24 novembre, le président de la République a redonné des perspectives aux professionnels de la culture. Soulagés, ces derniers vont de nouveau mettre en œuvre le protocole sanitaire appliqué entre les deux confinements. Le Premier ministre Jean Castex devrait préciser le 26 novembre les divers points qui restent ...
Campagne de vaccination : l’offre de service des collectivités
Alors que les vaccins contre le Covid pourraient être disponibles d'ici la fin de l'année, la campagne vaccinale doit être préparée. Les collectivités locales veulent prendre leur part et l'ont fait savoir dans un courrier au gouvernement.
Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle
Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d'accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d'activité en décidant de doter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021. Ces crédits ...
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...
DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte
La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.
[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
