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Sécurité

La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points

Publié le 03/03/2021 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Fiches de droit pratique, France

Controle de la circulation.
Controle de la circulation. © Bertrand Holsnyder
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.

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Alors que seul le décès du policier municipal en service pouvait, à l’origine, donner lieu à une reconnaissance hiérarchique et honorifique, la loi de transformation de la fonction publique reconnaît aux policiers municipaux leur engagement professionnel et la prise de risque dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle ne réserve plus l’avancement de grade ou la promotion au cadre d’emplois aux agents morts en service, mais l’étend aux agents ayant accompli un acte de bravoure ou ayant subi de graves blessures dans l’exercice de leurs fonctions (code des communes, art. L.412-55 et L.412-56).

Risque professionnel

Les missions de la police municipale ont évolué et ses agents sont mobilisés non seulement pour la gestion de la circulation et des ...

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Commentaires

La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points

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bouboul

08/03/2021 03h35

Ce n’est pas d’une médaille pour reconnaissance de la Nation à titre posthume ou pour actes de bravoure dont ont besoin les policiers municipaux (pansement sur une jambe de bois) mais d’une revalorisation des salaires et de la suppression de la catégorie C !
Cordialement
Mr BOULAY

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