Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Légistique

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Publié le 03/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

LAMBERT-Alain
GAUTIER Stephane
Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Cnen a publié le 17 février dernier un rapport sur l’intelligibilité et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, au service de la transformation de l’action publique. Le conseil y fait 19 propositions pour en finir avec « le centralisme bureaucratique sur lequel les collectivités territoriales alertent l’État central depuis plus de dix ans. » « Preuve a été faite que si l’on peut gouverner de loin, on n’administre bien que de près, » alerte en introduction Alain Lambert, président du Cnen.

L’ancien ministre des Finances et président du conseil général de l’Orne s’inquiète aussi, toujours dans le préambule, « de la dégradation du Droit, au risque de lui voir perdre sa majesté et, pire encore, le respect ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement