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Institutions et services publics - Page 921
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques
Un décret du 27 janvier indique qu’en l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation physique est portée à deux mètres. Pour la restauration collective sous contrat, une distance minimale de deux mètres (au lieu de un mètre) est garantie entre les chaises occupées par chaque ...
« Après le Covid-19, la médiation sociale ne peut plus être une variable d’ajustement »
Les médiateurs sociaux ont été très sollicités pendant les confinements. Une montée en puissance qui légitime une meilleure reconnaissance, selon le nouveau président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort.
A Nice, les municipaux se rapprochent de la police nationale
Le maire de Nice, Christian Estrosi, présentait le 28 janvier le bilan de sa police municipale. Tout en « déplorant l’absence de représentants des polices municipaux » dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, il s’est félicité d’un rapprochement local avec la police nationale.
L’attribution de la DSIL, un privilège du prince-préfet ?
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Les crédits de soutien à l’investissement inscrits dans les contrats de relance de transition écologique qui ont vocation à absorber les contrats existants destinés aux petites villes rajoutent de l’opacité au mécanisme de répartition des préfectures. L’APVF veut ...
Les nouveaux sous-préfets aux champs
A rebours de 40 ans de décentralisation, les sous-préfets à la relance rappellent furieusement les riches heures de la planification des années 60. Une démarche exotique de la part d'un Etat régulièrement incapable de protéger les champions nationaux (Technip, Alcatel-Luccent, Alstom...) de l'appétit des prédateurs.
Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Sécurité locale : les sénateurs avancent dix propositions
Le rapport d’information sur " l’ancrage territorial de la sécurité intérieure" remis jeudi 28 janvier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation prévoit dix recommandations. Avec deux axes forts : l'évolution de la police municipale et le partenariat entre les coproducteurs de sécurité.
Trois après l’abandon de Notre-Dame des Landes, les élus réclament des comptes
La décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait été assortie d’engagements pour protéger les populations riveraines. Trois ans plus tard, des élus locaux « sonnent l’alarme ».
