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Institutions et services publics - Page 921
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
La démocratie participative s’adapte à la crise sanitaire
Surprises par la crise sanitaire, les collectivités ont dû adapter leurs procédures pour maintenir leurs projets de démocratie participative en cours et les liens avec leurs administrés. Plateformes d’entraide, réunions virtuelles, ressources en ligne… elles ont utilisé le numérique pour maintenir la démocratie participative active.
Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers
En tant qu’agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s’agissant du cumul d’activités. S’ils doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses ...
Vers des rues plus apaisées en ville
Aménagements pour les cyclistes, aménagements pour les piétons, aménagements pour les véhicules motorisés, aménagements accessibles… et pourquoi pas un aménagement pour tous, pour plus de convivialité, de confort, de sécurité et de bien-être en ville.
Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
Les collectivités du bloc communal, qui portent près de la moitié de l’investissement public, préparent leur premier budget post-électoral en année pleine, dans le grand brouillard généré par la crise sanitaire.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Questions d’actualité, décembre 2020 – Loi de finances, sécurité sociale, l’accord de l’après-Brexit
Révisez avec nous les questions d'actualité du mois de décembre 2020, avec les fiches de connaissances "Questions européennes" et "Questions nationales", à télécharger ici. Une sélection aux petits oignons pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique.
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Concours - Questions d'actualité 2020 : mise à jour de vos connaissances
Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Dans le texte présenté par la ministre Jacqueline Gourault fin décembre devant le Sénat, il était (aussi) question de démocratie participative. Retour sur deux dispositions pro-concertation citoyenne du projet de loi 4D qui n’ont pas reçu l’accueil favorable des associations d'élus.
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La loi 3DS au scanner
Exclusif : Terra Nova à l’assaut de la pensée unique territoriale
Dans un rapport pour la boîte à idées progressiste, Daniel Behar et Aurélien Delpirou dénoncent le triomphe d’une vision binaire du territoire et le culte de la proximité. Les deux géographes veulent tourner la page de la décentralisation de 1982.
SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique
L’analyse SWOT, créée dans les années 60 par Albert Humphrey, conseiller en management au Stanford Research Institute, entreprise américaine spécialisée dans la recherche dans les domaines scientifiques et technologiques au profit du gouvernement américain ou au profit d’entreprises privées, est un outil d’étude visuelle qui ...
