Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors

Le gouvernement veut encadrer la dépense locale, soit ; c’est une vision, sûrement pas la bonne, mais qui surtout n’est pas assumée. Pourquoi parler encore de « contractualisation » ? En droit civil, la menace (en l’occurrence celle de pénalités financières en cas d’absence de conclusion du contrat) est considérée comme un vice du consentement. La réalité, c’est que les collectivités qui ont signé l’ont fait sous la contrainte.

La recentralisation financière et fiscale fait des collectivités de simples gestionnaires déconcentrés ou peu s’en faut, en doublon des services de l’Etat avec lesquelles elles doivent en plus s’articuler. Que l’Etat assume la recentralisation ou au contraire – espérons-le – finisse par se rendre compte que la décentralisation est sa seule planche de salut, mais surtout sortons de cet entre-deux absurde et mortifère.