Aménagement :
Contentieux :
- Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement
- Eolien en mer : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat
- Un contrat dont la clause exorbitante de droit commun bénéficie à la personne privée
- Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire
Dématérialisation :
Démocratie – Vie locale :
- Si le maire a un accident de voiture dans l’exercice de ses fonctions, que se passe-t-il ?
- Le principe de parité s’applique-t-il pour un poste d’adjoint créé en cours de mandat ?
- Une évolution des règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire ?
Environnement – Energie :
- Lutte contre les déchets : extension de l’accès au système d’immatriculation des véhicules
- Certificat d’économie d’énergie : la rénovation énergétique des logements évolue
- Energie : fourniture de secours et de dernier recours en gaz naturel
- Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge
- Par un arrêté annulé, le maire a ordonné la coupe de 669 arbres sains
Finances – Fiscalité :
- Expérimentation du dispositif « Pinel » en Bretagne : les obligations des contribuables
- MDPH : versement des subventions de l’Etat pour 2021
- Centres d’accueil pour demandeurs d’asile : dotations régionales pour 2021
- TEOM : on y reste assujetti même si on n’utilise pas le service
- Les Spanc peuvent-ils mettre en place des redevances uniques ?
- Crise sanitaire : un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
- Quelles sont les mesures de soutien à la culture dans les territoires ruraux ?
- La REOM est-elle due même si l’habitation ne se trouve pas sur le circuit de ramassage des déchets ?
- Le bénéfice du fonds de soutien sera-t-il étendu aux cinémas gérés en régie municipale ?
Fonction publique :
- Sapeurs-pompiers : suppression de la part employeur de la sur-cotisation
- Aide à domicile : l’interdiction de recevoir des gratifications est inconstitutionnelle
- Un agent refuse de travailler mais conteste sa suspension de fonction
- Pas de recours contre un rejet de candidature en interne
Mobilités :
- Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire
- Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
- Quelles mesures pour faciliter la mobilité piétonne ?
Restauration scolaire :
- Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon
- Cantines scolaires : quel accompagnement pour la mise en place du repas végétarien ?
Domaines juridiques
