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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars

Publié le 19/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 22 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Jeunesse – Débat sur l’impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d’urgence
    • Vaccination – Débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19
    • Dette – Débat sur « la dette publique : la payer ou l’annuler ? »
  • En mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
    • Nouvelle-Calédonie – Audition de Robert Xowie, maire de Lifou et président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie

Mardi 23 mars

En commission mixte paritaire :

  • Guadeloupe – Discussion sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Associations – Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie – Discussion de la proposition de résolution invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (Dossier législatif)
    • Aménagement – Débat sur le thème : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? »
  • En commission des lois :
    • Violences sexuelles – Examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (Dossier législatif)

Mercredi 24 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Débat consacré au suivi de la crise sanitaire
    • Environnement – Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
    • Associations – Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires, au soutien qui leur est apporté et aux conditions de reprise de leurs activités
  • En commission du développement durable :
    • Planification – Audition de François Bayrou, Haut-Commissaire au plan
  • En commission des lois :
    • Droits – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
    • Manifestations – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (Dossier législatif)
    • MNA – Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Déconcentration – Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? »
    • Sport – Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? »
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé environnementale – Examen du rapport d’information sur la santé environnementale
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Numérique – Audition de Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
    • Biodiversité – Audition de Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité
  • En commission des lois :
    • Environnement – Auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
    • Droits – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020

Jeudi 25 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (Dossier législatif)
    • MNA – Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (Dossier législatif)
    • Manifestations – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation :
    • Biodiversité – Audition de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Eau et déchets – Débat sur le thème : « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? »
    • Violences sexuelles – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Auditions sur le logement dans les outre-mer
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    •  Simplification – Audition de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et de Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

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