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Institutions et services publics - Page 915
Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
Relance : Les intercos réclament une régionalisation des aides
Les appels à projet et à manifestation d’intérêts (AMI) se multiplient depuis mi-décembre dernier dans le cadre du plan France relance. L’AdCF souhaite plus de contractualisation pour coller au plus près des besoins des territoires.
La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin
La suspension du jour de carence était à peine prolongée jusqu'au 31 mars 2021 que la ministre de la Fonction publique laissait sous-entendre qu'elle ne s'arrêterait pas à cette date. Elle se calera effectivement sur la fin de l’état d’urgence, à savoir, pour le moment, le 1er juin. D'autres situations doivent être examinées.
« La pression budgétaire sur la culture s’annonce très forte »
Christophe Bennet a été élu le 12 novembre 2020 président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac). Pour la Gazette, il fait le point sur les priorités et les ambitions de cette fédération, alors que la culture est toujours à l'arrêt pour cause de crise sanitaire.
Protocoles sanitaires pour les festivals : il y a urgence
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, réunit des professionnels des festivals les 17 et 18 février. L’occasion pour ces derniers de l’interpeller sur le fait que le temps presse pour sauver la saison 2021.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Le respect des animaux, domestiques comme sauvages, gagne du terrain en ville
Les animaux accroissent la population des villes à mesure que le tissu urbain s’étend. Leur bien-être est devenu une préoccupation sociétale. Les actions en faveur de l’animal en ville participent à une cohabitation apaisée entre animaux et riverains. Elles contribuent à la sauvegarde de la faune. En changeant de regard sur l’animal ...
Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
