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Institutions et services publics - Page 89
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
La chasse aux saisonniers est ouverte
Chaque année, les collectivités innovent pour trouver des saisonniers. Tour d’horizon des techniques et stratégies RH déployées pour ces emplois, qui constituent souvent une porte d’entrée dans la fonction publique.
« Si rien n’est fait rapidement à Mayotte, l’île va prendre feu »
À la veille du vote solennel au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce mardi 27 mai, Saïd Omar Oili, sénateur (SER-A) mahorais, ancien maire de Dzaoudzi et président de la communauté de communes de Petite-Terre, revient sur les principales attentes des élus locaux.
Ces territoires dopés par le boom de l’industrie de l’armement
Entre accompagnement économique et administratif, et arbitrages politiques, les collectivités s’organisent face aux besoins des industriels, tout en capitalisant sur le dynamisme de l’emploi et de l’investissement.
À Fontaine, le maire lance une « occupation citoyenne » des points de deal
Confronté à des problèmes de sécurité liés au trafic de drogue, Franck Longo, le maire (MoDem) de Fontaine en Isère, a lancé la semaine dernière une « occupation citoyenne » des points de deal sur sa commune. Mais pour quelle efficacité sur le long terme ?
La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités
Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...
Débat tronqué, débat truqué
C’est entendu, le verbe présidentiel n’a plus la même puissance depuis la dissolution ratée qui a fait perdre à Emmanuel Macron sa majorité à l’Assemblée. Mais, tout de même ! Qu’un président de la République valide l’idée de la fin du statut à vie des fonctionnaires montre à quel point les termes du débat sont ...
Danse, expos, musique… un cinéma renaît et partage l’affiche
Quarante ans après sa fermeture, le cinéma Caméo, à Ault, dans la Somme, a rouvert ses portes début janvier. Un projet culturel mené tambour battant.
A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales
Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
