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Institutions et services publics - Page 89
Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025
Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
Le référendum en quête d’un second souffle
Seuil minimal de participation, restriction des thématiques abordées ou non-respect du résultat : les freins au recours au référendum sont nombreux pour les élus. Pourtant, son utilisation se multiplie à l’échelle locale.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Les CRS maîtres-nageurs de retour sur les plages cet été
Le ministre de l’Intérieur est formel : les CRS maîtres-nageurs assureront la sécurité des estivants sur les plages. Les maires des communes littorales se disent soulagés après les difficultés rencontrées l’an dernier, suite à leur absence pour cause de sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques.
L’actualité juridique du mois de mars
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
Budgets 2025 : du Fonds de réserve au « Dilico »… et après ?
La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant ...
Alerte rouge dans la Ville rose
Tous les grands projets, comme l’A69, provoquent des levées de bouclier. Il n’y a plus de transaction possible. C’est le juge qui, en dernier ressort, tranche.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Seul 8,7 % des collectivités envisagent de recruter
Le baromètre HoRHizons 2025 des employeurs territoriaux, publié en début d'année, nous apprend que 8,7% des collectivités envisagent de recruter contre 17,4% en 2020. Une baisse d’année en année.
