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Institutions et services publics - Page 89
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.
Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique
L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle instance doit permettre un dialogue plus fluide entre les régions et les services de l’Etat en charge du numérique. Explications.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune
Réseaux sociaux, réunions publiques, bilans de mandats... La frontière entre communication institutionnelle et communication politique est parfois mince, a fortiori en période préélectorale. De quoi donner des arguments aux oppositions qui n’hésitent pas à crier à l’instrumentalisation des moyens de la commune.
[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030
Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à alimenter les débats dans les médias en vue du budget pour 2026.
Hélène Guillet réélue à la tête du SNDGCT
Hélène Guillet a été réélue à l’unanimité. Elle entame donc un deuxième mandat à la tête du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Le vote s’est déroulé le 30 août 2025, marquant le renouvellement de la confiance de ses 4 000 adhérents pour les trois prochaines années.
À Beaucroissant, huit siècles de foire et d’histoire
Avec bientôt 804 éditions au compteur, la foire de Beaucroissant, en Isère, est l’une des plus anciennes de France. Entre respect des traditions et adaptation aux besoins des habitants, l’événement mobilise l’équipe municipale toute l’année.
Qui veut la peau de l’ANCT ?
En cinq ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, critiques, mais reconnaissant la nécessité de ce soutien. Cette fois, la tonalité a changé, virant même à une guerre entre opérateurs.
Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore
Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.
