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Institutions et services publics - Page 797
Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.
Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...
La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse
Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l'absence de présentation d'un passe sanitaire aux épreuves.
Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...
Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.
Maturité numérique des collectivités : les écarts se creusent
Si les collectivités ont largement gagné en maturité sur le volet administration numérique par exemple, elles doivent poursuivre leurs efforts dans de nombreux domaines dont l’inclusion numérique et la cybersécurité, et même s’interroger sur leurs politiques d’e-education, selon la dernière édition du baromètre de la maturité ...
Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier
En ce mois d'août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !
Apprentissage : l’heure du bilan
En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.
Les 10 articles les plus lus sur le site de la Gazette
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de cette année 2021. Retrouvez les dix articles qui vous ont le plus interpellés sur le site.
