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Investissements

Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire

Publié le 15/10/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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DURIS Guillaume Fotolia
Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.

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« Quand on est élu local il y a beaucoup de crédits dont on peut bénéficier, mais dont on n’a pas forcément connaissance. Les Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) sont un moyen d’identifier d’autres sources de financement. » Voilà pour le constat du ministère de la Cohésion des territoires. La parade aurait pu passer par une meilleure communication autour des dispositifs existants, mais le gouvernement a choisi de donner un coup de pied dans la fourmilière des classiques et très décriés appels à projets (AAP) pour lancer la méthodologie partenariale déclinée en Action cœur de ville, Territoires d’industrie ou encore Petites villes de demain.

En clair, ne plus laisser les élus faire une chasse aux subventions en modulant leur projet pour capter les aides financières, mais leur donner l’opportunité de le présenter de telle manière qu’il soit éligible à un dispositif pluriannuel. Les collectivités se sont emparées de cette nouvelle offre, quitte à être recalées au premier tour pour mieux être bénéficiaires au second tour de table.

Dans l’entourage de la ministre Jacqueline Gourault, on est ici « dans une logique de partenariat avec le volonté de simplifier l’accès aux moyens. C’est un changement radical de posture qui passe par une logique de différenciation avec une véritable stratégie sur 6 ans et un cadré évolutif, pour les collectivités comme pour l’État. »

Une vraie plus-value… longue à mettre en route

« On a plus de visibilité et une meilleure stabilité de financement », estime Alain Chrétien (Agir), maire de Vesoul (Haute-Saône, 35000 hab.). « Action cœur de ville nous donne un label que l’on peut s’approprier en montrant aux habitants que nous sommes reconnus, c’est une vraie plus-value. »

Un point de vue partagé par Catherine Ciron (LR), première adjointe au maire de Châteaubriant (Loire-Atlantique, 12500 hab.), pour qui la méthodologie « apporte de la cohérence et permet d’accélérer un projet pour être dans un programme global, plutôt que dans une mesure à traiter après l’autre. Action cœur de ville et Territoire d’industrie nous donnent une dimension nationale que notre ville n’aurait jamais eue sans. »

« Un vrai avantage pour nous, d’autant que nous avons fait partie de la phase de test qui a permis de définir les cinq priorités à intégrer dans le dispositif », se remémore Francis Kleitz (UDI), maire de Guebwiller (Haut-Rhin, 12000 hab.). « Être partie prenante dans la construction du programme, c’est rare. On a donc vu que l’État portait une vraie attention à nos problématiques. »

Mais c’est loin d’être la panacée pour tous. « Je ne peux pas dire avoir eu du concret, constate Olivier Fabre (DVD), maire de Mazamet (Tarn, 10000 hab.). Il y a une volonté, ça a le mérite d’exister, mais ce n’est ni plus simple ni plus rapide, c’est long à se mettre en route, avec le même niveau de paperasse pour monter un dossier. Pour moi, c’est un dispositif comme un autre. »

Il n’est pas le seul de cet avis. « On sait quand et où déposer le dossier, mais reste le mille-feuilles administratif propre à l’administration française, une variété de financements possibles avec des objectifs qui se recoupent : on reste dans la complication », déplore Philippe Delort (SE), maire de Saint-Flour (Cantal, 7200 hab.). « Je ne suis pas certain que les choses se soient réellement améliorées. »

Trouver les moyens de contourner les blocages

D’autant que les dispositifs n’intègrent pas certaines difficultés pouvant mener au sur-place. « Nous sommes retenus pour Petites villes de demain, mais comme l’intercommunalité ne veut pas travailler avec la ville de Saint-Flour, il ne se passe rien », constate le maire. « Le législateur a prévu que cela devait passer par l’interco mais comme elle est à l’arrêt, l’action est enlisée. Le préfet a bien compris la situation et essaie de passer outre, mais rien n’avance. »

Même quand il n’y a pas de mésentente, avancer dans la même direction peut rester ardu. Exemple à Nérac (Lot-et-Garonne, 8000 habitants), comme le constate Stéphane Pommier, directeur général des services (DGS). « Les relations sont compliquées pour des raisons structurelles, car c’est une intercommunalité rurale dont le président n’est pas le maire de la ville-centre, et il est difficile d’harmoniser les projets quand la seconde ville de l’interco ne compte que 2000 habitants. » Tout à l’écoute qu’il soit, le préfet peut ne pas avoir de réponse à court terme. « L’État fait le job, on est dans des dispositifs bien construits mais qui peuvent se heurter à un problème local. Il faut que le législateur ou l’État trouve les moyens de passer outre ces blocages et d’éviter qu’un peu de mauvaise politique locale vienne polluer l’intérêt général. »

S’inscrire dans un projet pré-digéré ailleurs

Quel que soit le dispositif, le maire de Vesoul souhaiterait que le préfet -« qui fait son possible pour être réactif »- soit « le seul interlocuteur des collectivités, tout en ayant à sa disposition les services de l’État. Même s’il écoute leur expertise quand il s’agit de l’Ademe ou de l’Agence de l’eau, il faut qu’il ait la main dessus et soit le patron sur son territoire. Ce serait aussi l’occasion de faire des économies. » Car Alain Chrétien constate que « à côté de cet État qui gagne en cohérence, il y a encore cet État qui lance des appels à projet à la chaîne et dans tous les sens. On ne peut pas répondre à tous, on essaie de ne pas regretter d’avoir manqué l’opportunité, mais quand on n’est pas retenu, on ne sait pas toujours pourquoi : trop rural, trop urbain, plus assez de sous ? Les appels à projets sont les résidus du fonctionnement d’avant. »

Pour Philippe Delort, les appels à projets « n’étaient pas forcément une bonne solution, beaucoup trop administratifs, on essayait de coller à des demandes nationales qui ne tenaient pas compte des problématiques différentes selon les régions et étaient trop éloignés de la réalité. »

D’autant qu’ils ne sont « pas faits pour les petites communes », estime Stéphane Pommier.  Il faut s’inscrire dans des projets pré-digérés ailleurs, avec le risque de répondre à un appel à projet qui ne corresponde pas au programme sur lequel les équipes ont été élues. L’État met beaucoup d’argent sur la table, mais là où ça l’intéresse. »

Côté financements, l’entourage de Jacqueline Gourault affirme pourtant que « l’enveloppe n’est pas fermée dès le départ. On va atteindre des montants inégalés quand on fera le compte des CRTE, car il n’y a jamais eu autant d’argent. On le dépense bien, il est réellement investi et il n’y a aucune raison que cela ne fonctionne pas, quand on récupère l’argent en fonction des projets, on se redonne des marges de manœuvre. »

« Dans les appels à projets (AAP) ou les appels à manifestation d’intérêt (AMI), il faut déjà avoir le dossier dans le tiroir pour être prêt, ce qui pose problème quand on ne sait pas si on sera financé », commente Francis Kleitz. « D’ailleurs, on a répondu à des appels à projets de temps en temps, mais on n’a pas été souvent retenu car nos dossiers n’étaient pas suffisamment étoffés. Là, avec Action cœur de ville, on a 18 mois pour préparer le dossier. On avance peut-être plus doucement quand le projet est complexe, comme celui de nos 4 ha de friches, mais on s’inscrit dans les 5 ans. Avec un appel à projet, on n’aurait jamais été prêt. »

Des techniciens qui connaissent moins bien le territoire que nous

De leur côté, les élus réclament « des choses simples : connaître le montant des enveloppes annuelles, les projets pouvant être subventionnés et que l’on ne passe pas des mois ou des années à être dans les diagnostics et les réunions, il faut du concret », insiste le maire de Mazamet. « Un calendrier plus précis des montants pouvant être engagés, des priorités que l’État veut retenir, pour ne pas avoir l’impression de naviguer dans le flou. C’est trop fouillis. »

D’ailleurs, il a le sentiment de faire « beaucoup de réunions, beaucoup de diagnostics, mais on ne voit pas grand chose venir. Il y a déjà quelques opérations d’urbanisme mises en place dans cadre Action cœur de ville, donc ça veut dire des financements, mais c’est très long à arriver. » Au ministère, on a bien perçu que « la crainte pour les collectivités est qu’elles ne ne voient pas d’enveloppe. On va tout faire pour identifier des projets et on va les financer car l’argent est là. Les villes qui ont une dynamique de projets ont eu plus d’argent que ce qu’elles auraient pu avoir si on répartissait cette somme équitablement. »

Certains se réjouissent que la politique de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)  soit une aide à l’ingénierie  -« un bon début de réponse car les petites collectivités n’ont pas les moyens d’embaucher à tout va » selon Alain Chrétien-, ou « un bon début d’action car nous n’avons pas en interne une équipe suffisamment étoffée pour porter l’ingénierie », résume Philippe Delort, quand le maire de Guebwiller ajoute que « pour les villes moyennes, c’est toujours l’ingénierie qui pêche, une phase parfois difficile pour les projets complexes. » Mais d’autres, comme le DGS de Nérac, estiment que « on n’a pas besoin de recruter un chargé de mission. Les collectivités doivent embaucher des gens pour qu’ils soient au service de l’État, il y a un effet d’aubaine. On n’a pas besoin de l’État pour justifier l’utilisation de l’argent public. Que l’argent aille au projet plutôt qu’au chargé de mission, on garde de l’argent pour faire, pas pour développer la technocratie ! » D’autant que cela forme à ses yeux « un échelon de plus et on se retrouve à avoir des discussions avec des techniciens qui connaissent moins bien le territoire que nous. »

Un contrat calé sur le mandat

Pour Alain Chrétien, l’ANCT « commence à être connue des intercommunalités. il faut du temps pour connaître les dispositifs, mais déjà on sait que ça existe et que l’on peut compter sur elle. » Toutefois, il y a encore des recettes à trouver afin que les maires constatent la réalité des dispositifs partenariat sur le terrain.

Aux yeux de Stéphane Pommier, la bonne idée serait « de travailler sur le projet de territoire plutôt que de nous demander de rentrer dans des cases. » Quant au maire de Vesoul, la bonne recette serait « que le CRTE soit un document contractuel de base, calé sur le mandat électif. 18 mois de négociation et 4 ans et demi pour l’équipe qui aurait sa feuille de route, avec un préfet de département qui soit la clé d’entrée de tout et qui fasse des avenants si l’État veut lancer des appels à projet. »

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