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Apprentissage

Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage

Publié le 15/10/2021 • Par Claire Boulland Romain Mazon • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu experts finances, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, sera mise en place. Premières réactions.

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État et collectivités territoriales sont parvenues à un accord sur le financement de l’apprentissage, se félicitent les ministres du Travail et de la Fonction publique, dans un communiqué commun le 15 octobre.

Elisabeth Borne et Amélie de Montchalin font savoir que les associations d’élus et le CNFPT (avec la médiation de la coordination des employeurs territoriaux, ndlr) sont favorables à la mise en place, à compter de 2022 d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50 % du coût global de formation.

  • Apprentissage : la réforme du financement sur les rails

« Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions ...

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