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Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés

Publié le 14/10/2021 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, actus experts technique, France

congres EPL 13 octobre 2021 1
D.R.
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces entreprises.

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« C’est une nouvelle attaque contre la libre administration des collectivités territoriales. Dès que nous obtenons une nouvelle liberté, l’État revient par la fenêtre pour nous contraindre ! » s’agace Pascal Bolo, adjoint à la maire de Nantes ( 303 382 hab.) et président du SIG (Services of General Interest) Europe, association représentant les entreprises publiques locales (EPL) européennes, lors de la plénière du congrès des EPL, à Toulouse du 12 au 14 octobre. La cause de ce nouvel accès de colère ? Les différentes jurisprudences concernant la présence des élus dans les conseils d’administration des entreprises publiques locales, qu’ils représentent pour le compte de la collectivité actionnaire.  « Il est indispensable d’avoir des règles qui lèvent toute ...

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