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Institutions et services publics - Page 786
Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt
Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le ...
Grand Paris : le télétravail ne devrait conduire qu’à un exode urbain très limité
Contrairement au discours répandu, une étude de l’ESSEC relativise le fameux "exode urbain" massif des franciliens. La troisième enquête « Mon bureau post-confinement », la Chaire Workplace Management de cette célèbre école de commerce suggère que le développement du télétravail ne devrait pas fondamentalement rebattre les cartes ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Quatre scénarios pour une rentrée scolaire 2021 sous haute tension
Le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire de septembre a été publié mercredi 28 juillet 2021, sur le site du ministère de l’Education nationale. Il prévoit quatre scénarios, qui seront déclinés localement selon le degré de circulation du Covid-19. Coprésidente de la commission Education de l’Association des maires de France ...
Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable
Avec le passe sanitaire, les professionnels de la lecture publique se retrouvent en porte-à-faux par rapport leur déontologie. Ils redoutent un impact dommageable sur leurs relations avec le public.
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.
Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent
L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».
Vaccination, passe sanitaire : nouveaux calages réglementaires
Un arrêté du 27 juillet modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cet arrêté prend tout d’abord en compte la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l'adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre le ...
François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
Professeur à l’université de Lille et auteur de l'ouvrage "Le temps de travail des agents publics : un régime temporel spécifique ?", le socioéconomiste François-Xavier Devetter interroge la pertinence d’une application des 1 607 heures fondée sur le seul calcul comptable du temps de travail.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
