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Institutions et services publics - Page 780
La crise a eu peu d’impact sur l’emploi des agents handicapés
En 2020, le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique a atteint 5,58 %, soit 0,06 % de plus qu’en 2019. La crise sanitaire a eu peu d’impacts sur l’emploi, mais le conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique alerte sur l’illusion ...
« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »
Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions d'euros de variables d'ajustement, Régions de France a dénoncé, dans un communiqué, « une mauvaise manière du gouvernement ». Dans une tribune datée du 30 septembre, les Président (LREM) et vice-président ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT prône une vaste réforme statutaire
Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de ...
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
Passe sanitaire pour les ados : embarras des professionnels de la culture et du sport
A partir du 30 septembre, les adolescents âgés de 12 à 17 ans devront à leur tour présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est déjà exigé pour les majeurs, comme les piscines ou les musées. Partagés entre inquiétude et résignation, les professionnels des secteurs sportifs et culturels s’adaptent.
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sur la plage, la lourde facture des incivilités
Mégots, canette de soda et autres déchets laissés sur les plages coûtent cher à l’ensemble des collectivités du bord de mer. Sur la côte ouest, en plus, elles doivent faire face aux algues dont l’évacuation alourdit la facture.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Enjeux et mise en place d’un système de contrôle des organismes partenaires
Dans le cadre de la réalisation de ses politiques publiques, une collectivité locale s'appuie de manière quasi systématique sur un certain nombre d'organismes. Ce mode de gestion entraîne à la fois des enjeux et des risques spécifiques. En conséquence, mettre en place un système de contrôle constitue aujourd'hui un impératif pour toutes ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
