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ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2021

« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »

Publié le 29/09/2021 • Par Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, France

interview-conseil-etat-seners-gosset
patricia marais
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.

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Pourquoi avoir consacré cette étude aux états d’urgence et quelle définition en donnez-vous ?

Marie Grosset : Nous avons passé plus de la moitié de ces six dernières années en état d’urgence, antiterroriste et sanitaire. On a alors pu se demander si les états d’urgence n’allaient pas devenir le nouveau mode de gestion des crises. Le Conseil d’Etat a donc estimé qu’il était important d’en déterminer les enjeux.

François Séners : C’est un régime juridique et opérationnel d’exception destiné à permettre aux autorités publiques de faire face à une situation hors normes qui ne peut pas être appréhendée de façon optimale avec les outils classiques.

Les états d’urgence concentrent une grande partie du pouvoir de décision entre les mains de l’exécutif. Quelle place reste-t-il aux collectivités ...

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