Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

AMÉNAGEMENT

Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée

Publié le 29/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

La friche en novembre 2007
La friche en novembre 2007 Marc Kaszynski
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à suivre pour réhabiliter une friche polluée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Raphaëlle Jeannel

Avocate, cabinet Huglo Lepage

Dans l’objectif récemment renforcé de lutte contre l’artificialisation du territoire, l’aménagement de friches polluées ou potentiellement polluées représente un levier évident. Il n’est toutefois pas exempt d’aléas.

Des friches urbaines, commerciales, (aéro)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières existent, et il peut ainsi être envisagé de les réutiliser pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités.

  • Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

Toutefois, qu’il s’agisse de la découverte fortuite d’une pollution ou d’une espèce animale ou végétale dite « protégée », les travaux de dépollution ou d’aménagement peuvent s’en trouver subitement bloqués ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement