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Institutions et services publics - Page 78
Disparition de l’aide au périscolaire, les communes de la Vienne vent debout
La suppression annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), en septembre 2025, met en colère les élus de la Vienne. Malgré la perte probable de recettes, des communes prévoient de maintenir leur organisation des temps d’activités périscolaires en 2025-2026. Certaines fonctionneraient en mode ...
« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »
Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PMELe congrès de l’Unccas face aux désengagements de l’Etat
Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.
« Le Conseil national de la montagne, pas si Théodule que ça ! »
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) a suscité une vive indignation chez les élus des territoires d’altitude. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dénonce une décision absurde qui menace la prise en compte des spécificités et des ...
La veille juridique du Club finances de mars 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s’appliquer ? Comment faire les bons choix de gestion financière et budgétaire pour 2025 ? Quelle stratégie adopter sur le marché de la dette ? Redécouvrez toutes les réponses à ces questions avec ce replay du webinaire ...
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Égalité professionnelle femmes-hommes : l’appel à des contraintes législatives supplémentaires
L’association Dirigeantes et Territoires présentait jeudi 27 mars les résultats de son observatoire de la parité avec un constat en demi-teinte. Une féminisation précaire, un plafond de verre pour la carrière qui se fissure trop lentement et des écarts de rémunération persistants.
Où va l’Agence nationale de renouvellement urbain ?
Alors que les projets du Nouveau programme national de renouvellement urbain sont en phase de réalisation malgré des incertitudes, l’avenir de la rénovation urbaine est en jeu et les bases d’un « Anru 3 » doivent être posées. Les acteurs souhaitent un engagement de l’Etat.
Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME