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Institutions et services publics - Page 77
Le Conseil d’Etat tire le bilan des normes « Covid »
Le Conseil d'Etat a fait le tri dans les mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Il propose la reconduction ou la pérennisation de certaines d'entre elles.
Le marché de la probité, un business qui tourne bien
Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé ...
Willy Pelletier : « En France, la “tronçonneuse” est déjà branchée »
Pour le sociologue Willy Pelletier, des similitudes se font déjà jour, en France, entre le « fonctionnaire bashing » observé aux Etats-Unis depuis l’élection de Donald Trump, et les suppressions de postes d’agents publics et les coupes financières annoncées, en particulier dans l’enseignement et les agences d’Etat, principalement ...
Loi narcotrafic : de nouveaux outils bientôt à disposition des maires
Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic fait l'objet, ce mardi 1er avril, d'un vote solennel à l'Assemblée nationale avant une commission mixte paritaire prévue le 10 avril, son co-rapporteur, le député (PS) du Nord Roger Vicot, revient sur les principales mesures qui intéressent les collectivités territoriales.
France Services, un modèle à l’épreuve de son succès
Rapprocher les services publics des habitants, et rapporter une dose d'humain à l'heure de la dématérialisation à tout va, c'était l'objectif du programme France Services, et une des mesures phares de l'agenda rural lancé en 2019. Cinq ans après le lancement du programme, le bilan est globalement positif.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics se rapprochent des usagers
« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »
Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Les montants de la DGF 2025 sont en ligne… et à l’heure !
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s'élève à 27,4 milliards d'euros.
Humour au travail : jusqu’où peut-on aller ?
A l’occasion du 1er avril, La Gazette fait le point, avec l’avocate Lorène Carrère, sur les limites aux blagues qu’il est possible de faire au sein de sa collectivité.
Bilan écologique des projets : un chantier en construction
La crise écologique que nous traversons nous incite à repenser les outils de mesure que nous utilisons, notamment au sein des collectivités territoriales.
