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Institutions et services publics - Page 77
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Santé au travail : la FPT concentre le plus d’arrêts pour maladie professionnelle
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un document concernant tous les arrêts maladie pour accident du travail et maladies professionnelles, par fonction publique. La territoriale arrive en tête.
Des petits aéroports cloués au sol
A Saint Brieuc, le département des Côtes d'Armor a annoncé la fin de son soutien financier d'ici à 2028. Tandis que le département de la Loire cherche activement un repreneur pour ses parts dans celui de Saint Etienne. Des aéroports locaux sont au bord du crash financier, faute de soutien public, mais la solution pourrait venir du privé.
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
« L’urgence d’une politique volontariste pour sauver les commerces de nos villes »
A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association Centre-Ville en Mouvement et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), alerte, dans une tribune publiée par "La Gazette des communes", sur l'urgence d'une action publique forte face à la multiplication des fermetures de commerces ...
1 135 000 salariés : qui sont les professionnels du social ?
Effectifs, caractéristiques sociodémographiques, employeurs, types d’emploi… la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données nationales sur les professionnelles du social pour l’année 2022.
Temps de travail : l’écart se réduit entre les agents publics et les salariés
Selon le dernier jeu de données publié par la Dares, la durée annuelle du travail continue d’augmenter dans le secteur public alors qu’elle poursuit sa baisse dans le privé. L’écart entre les deux n’a jamais été aussi faible en dix ans.
« Nous souhaitons porter la voix des juristes territoriaux »
Aurore Rançon-Meyrel a été élue la semaine dernière nouvelle présidente de l’Association nationale des juristes territoriaux. L’occasion de rappeler le rôle de ces femmes et hommes de loi et de l’ombre des décisions publiques.
