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Institutions et services publics - Page 769
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
5ème États généraux de la sécurité locale : toutes les interventions en vidéo
Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes a organisé le 16 mars 2021 la cinquième édition (100% digitale) des États-généraux de la sécurité locale. Retrouvez tous les temps forts de la journée ouverte par la ministre déléguée ...
Les quartiers prioritaires franciliens seront-ils privés de fonds européens ?
Amendement déposé pour l'assemblée plénière du 21 juillet, courrier de Philippe Rio, maire de Grigny, après un autre de l'Association des maires d'Ile-de-France... Des voix s'élèvent pour alerter sur l'absence de positionnement de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'objectif 5 des fonds européens. Des voix qui demandent qu'au ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Coopération culturelle : les leçons de la crise sanitaire
Réunis le 16 juillet en marge du Festival d’Avignon, les élus et les professionnels du spectacle vivant ont mis en débat la coopération culturelle territoriale à la lumière de la crise sanitaire. Les difficultés rencontrées au cours des derniers mois les confortent dans l'idée qu'une évolution des cadres de concertation est urgente.
Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026
Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique.
Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.
Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
